Introduction
L’article CTS 5 du règlement de sécurité applicable aux chapiteaux, tentes et structures définit les principales règles d’implantation des établissements recevant du public de type CTS.
L’emplacement d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure constitue un élément essentiel de la sécurité de l’établissement. Une implantation inadaptée peut compliquer l’intervention des secours, augmenter les risques en cas d’incendie ou compromettre l’évacuation du public.
Cette page propose une explication claire et pédagogique de l’article CTS 5 afin d’aider les propriétaires, exploitants et organisateurs à comprendre les principales exigences applicables à l’implantation des établissements recevant du public de type CTS.
Comprendre l’article CTS 5
L’article CTS 5 encadre les conditions d’implantation des chapiteaux, tentes et structures recevant du public. Ces dispositions concernent notamment le choix de l’emplacement, les moyens de secours incendie, les accès destinés aux services d’intervention ainsi que les dégagements nécessaires autour de l’établissement.
L’objectif est de garantir la sécurité du public tout en permettant une intervention rapide et efficace des secours en cas d’urgence.
Choisir un emplacement adapté
L’article CTS 5 prévoit que les établissements soient implantés sur des aires ne présentant pas de risque d’inflammation rapide et qu’ils soient éloignés des voisinages dangereux. Cette exigence vise à limiter les risques de propagation d’un incendie vers le chapiteau ou depuis celui-ci vers les installations voisines.
L’analyse de l’environnement immédiat constitue donc une étape importante lors de la préparation d’un événement ou de l’installation d’une structure recevant du public. Dans le cadre de ses missions de bureau de vérification CTS, APEX CONTROLE accompagne régulièrement les exploitants dans l’analyse réglementaire des sites d’implantation.
Les moyens en eau pour les établissements importants
Pour les établissements recevant plus de 700 personnes, l’article CTS 5 impose la présence d’un point d’eau situé à moins de 200 mètres de la structure. Ce point d’eau doit permettre de fournir un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant au moins une heure.
Cette exigence permet aux services d’incendie et de secours de disposer des ressources nécessaires en cas de sinistre. Lorsque cette condition ne peut être respectée, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place.
Cette disposition concerne principalement les établissements recevant un effectif important de public.
Les passages libres autour du chapiteau
Afin de faciliter l’intervention des secours, un passage libre doit être aménagé sur au moins la moitié du pourtour de l’établissement. Ce passage doit présenter une largeur minimale de 3 mètres ainsi qu’une hauteur libre minimale de 3,50 mètres.
Aucun ancrage ne doit gêner la circulation dans cette zone, même si le passage peut être situé sous le système d’ancrage de la structure. Lorsque l’exploitation est réalisée de nuit, ce passage doit également bénéficier d’un éclairage suffisant.
Ces dispositions permettent aux équipes d’intervention de circuler rapidement autour du chapiteau, de la tente ou de la structure.
Les voies d’accès destinées aux secours
L’article CTS 5 impose également la création de voies d’accès permettant l’arrivée des véhicules de secours depuis la voie publique.
Deux voies d’accès, si possible opposées, doivent être prévues. La largeur minimale de ces voies dépend de la capacité d’accueil de l’établissement :
- 7 mètres pour les établissements recevant plus de 1 500 personnes ;
- 3,50 mètres pour les autres établissements.
Ces accès constituent un élément fondamental des moyens de secours incendie prévus par la réglementation CTS.
Le stationnement des véhicules
Les passages destinés à la circulation des secours doivent rester libres de tout stationnement. Cette obligation vise à garantir l’accessibilité permanente des véhicules d’intervention.
L’article CTS 5 précise toutefois que certains véhicules peuvent être utilisés comme points d’ancrage lorsqu’ils participent à la stabilité de la structure.
Cette exception ne doit jamais compromettre l’accès des secours ni la sécurité du public.
FAQ : comprendre l’article CTS 5
Articles CTS liés
- Article CTS 1 : définition et champ d’application des structures CTS
- Article CTS 2 : calcul de l’effectif
- Article CTS 3 : registre de sécurité CTS
- Article CTS 4 : habilitation des bureaux de vérification CTS
- Article CTS 6 : accès et dégagements des établissements CTS
