En tant que bureau de vérification agréé par le ministère de l’Intérieur, APEX vous accompagne dans la conformité des chapiteaux, tentes et structures (CTS) selon l’arrêté du 23 janvier 1985. Cet article fondateur définit le champ d’application des établissements recevant du public (ERP) de type CTS, une réglementation spécifique et autonome qui complète le règlement général de sécurité incendie.
Que vous soyez organisateur d’événements, professionnel du spectacle ou gestionnaire de site éphémère en activité, comprendre l’Article CTS 1 est essentiel pour identifier si votre installation relève du type CTS, respecter les obligations légales et garantir la sécurité du public contre les risques d’incendie et de panique.
Qu’est-ce qu’un établissement de type CTS?
Un établissement de type CTS est une structure itinérante, démontable ou temporaire, close ou partiellement close, dotée d’une couverture souple (toile, bâche, etc.). Ces installations sont conçues pour accueillir du public dans le cadre de spectacles, événements sportifs ou culturels, réunions, banquets, colonies de vacances ou activités commerciales.
Attention : Dès que la capacité d’accueil atteint 50 personnes, la réglementation CTS s’applique intégralement. Elle inclut notamment :
- Un registre de sécurité obligatoire
- La vérification des installations électriques et de l’éclairage de sécurité
- Le contrôle du montage et de la stabilité, en particulier pour les structures à étage
- Des dispositions spécifiques pour l’évacuation et les sorties de secours
Exemples concrets CTS
Une tente événementielle pour un mariage de 60 personnes est soumise à l’Article CTS 1.
Un chapiteau pour un marché de Noël avec 30 visiteurs est soumis à l’Article CTS 37 (capacité entre 20 et 49 personnes).
Les 6 points clés de l’Article CTS 1
1. Complémentarité avec le règlement ERP
L’Article CTS 1 complète le Livre I du règlement de sécurité ERP, mais remplace les autres dispositions sauf mention explicite. Cela signifie que les chapiteaux et tentes suivent uniquement les règles du Chapitre CTS, tandis que les normes générales de la catégorie des ERP ne s’appliquent pas, sauf si expressément citées (par exemple, éclairage de sécurité ou largeur minimale des sorties).
2. Champ d’application : Quand le CTS s’applique-t-il ?
Les dispositions CTS concernent les établissements des catégories suivantes :
- Itinérants (démontables ou mobiles)
- Clos ou partiellement clos
- Avec une couverture souple
- D’un effectif supérieur ou égal à 50 personnes
Cas particuliers :
- Les structures à étage sont soumises au Sous-chapitre V, même pour moins de 50 personnes.
- Les campings et manèges forains sont exclus du CTS (réglementation spécifique).
- La distance de 8 mètres : Si deux structures sont espacées d’au moins 8 mètres, elles sont considérées comme des établissements distincts, ce qui impacte le registre de sécurité et les contrôles.
3. Cas des petites structures (20 à 49 personnes)
Pour les établissements accueillant 20 jusqu’à 49 personnes, seul l’Article CTS 37 s’applique. Les obligations sont allégées, mais incluent :
- La prévention incendie (matériaux ignifugés, extincteurs)
- L’organisation de l’évacuation (signalisation des sorties de secours)
- La vérification par un bureau agréé comme APEX pour éviter les non-conformités.
4. Structures à étage : Réglementation renforcée
Les établissements à 2 niveaux ou plus sont soumis à des règles strictes (Sous-chapitre V), quelle que soit la durée d’implantation ou la capacité d’accueil. Les exigences incluent :
- Une stabilité renforcée (calculs de résistance)
- Des dispositifs anti-incendie (détection, compartimentage)
- Des escaliers et gradins conformes aux normes ERP
5. Exclusions : Qui n’est pas concerné?
L’Article CTS 1 ne s’applique pas aux :
- Campings (règles spécifiques)
- Manèges forains (autre cadre réglementaire)
- Structures fixes (par exemple, bâtiments en dur)
6. Règle des 8 mètres : Indépendance des établissements
Si deux chapiteaux ou tentes sont séparés par 8 mètres ou plus, ils sont traités comme des établissements distincts. Cela impacte :
- Le calcul de l’effectif total
- La gestion du registre de sécurité
- Les contrôles par la commission de sécurité
Pourquoi la conformité CTS est-elle cruciale?
Risques en cas de non-conformité
- Fermeture administrative par le maire ou la commission de sécurité
- La protection du public n’est pas assurée
- Amendes et responsabilité pénale en cas d’accident
- Refus d’assurance en cas de sinistre
Bénéfices de la conformité
- Sécurité et protection optimale pour le public et les organisateurs
- Autorisation d’ouverture garantie
- Image professionnelle renforcée (confiance des clients et partenaires)
Solution APEX :
En tant que bureau de vérification agréé, nous vous accompagnons pour :
La construction de votre registre de sécurité
- Analyser votre installation (chapiteau, tente, structure)
- Vérifier la conformité aux articles CTS (registre, électricité, évacuation)
- Préparer votre dossier et sa construction pour la commission de sécurité
- Former vos équipes aux gestes de sécurité incendie et mise en oeuvre des moyens.
FAQ – Liste de vos questions article CTS 1
Articles CTS liés
Article CTS 2 : Calcul de l’effectif admissible dans un CTS
Article CTS 3 : Attestation de conformité et registre de sécurité CTS
Article CTS 4 : Habilitation des bureaux de vérification CTS
Article CTS 5 : Implantation des chapiteaux, tentes et structures
Article CTS 6 : Matières dangereuses et activités présentant des risques particuliers
