Réglementation CTS : guide complet des établissements recevant du public sous chapiteaux, tentes et structures

La réglementation CTS encadre l’ensemble des chapiteaux, tentes et structures utilisés comme établissements recevant du public (ERP). Ces dispositions ont pour objectif de garantir la sécurité du public, la stabilité des installations, la sécurité incendie, les conditions d’évacuation ainsi que le respect des exigences des équipements exploités sous couverture totale ou partiellement ouverte.
Les ERP de type CTS sont soumis au Code de la construction et de l’habitation ainsi qu’aux dispositions particulières prévues par l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié. Le cadre juridique CTS s’applique à de nombreuses installations temporaires ou permanentes accueillant du public dans le cadre d’événements, de manifestations sportives, culturelles, commerciales ou encore de bâtiments de stockage.
Que vous soyez exploitant, organisateur d’événements, collectivité, propriétaire de chapiteaux, tentes, structures ou membre d’une commission de sécurité, comprendre le CTS est indispensable afin de garantir la conformité de votre établissement accueillant du public.
Cette page a pour objectif de présenter les principales dispositions applicables aux ERP de type CTS et de vous permettre d’accéder facilement à l’ensemble des articles CTS détaillés.

Qu’est-ce qu’un ERP de type CTS ?

Un ERP de type CTS désigne un établissement accueillant du public constitué d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure. Ces établissements recevant du public peuvent être destinés à de nombreuses activités : réception, restauration, exposition, événementiel, spectacle, manifestation sportive ou encore stockage lorsque les règles applicables l’imposent.
La catégorie de l’ERP dépend notamment de l’effectif maximal du public susceptible d’être accueilli à l’intérieur de la structure. Cet effectif maximal du public détermine certaines obligations réglementaires relatives aux moyens d’assistance incendie, aux sorties de secours, à l’éclairage de sécurité et aux dispositifs d’évacuation.
Les ERP de type itinérant doivent répondre à des exigences spécifiques afin de garantir la sécurité du public et la stabilité des ouvrages. Les chapiteaux, tentes, structures utilisés comme établissements accueillant du public font ainsi l’objet de vérifications réglementaires régulières et doivent disposer des documents exigés par le cadre juridique CTS.

Quels établissements sont soumis à la réglementation CTS ?

Les règles applicables des ensembles provisoires concernent les chapiteaux, tentes et structures accueillant du public, qu’ils soient implantés de manière temporaire ou plus durable.

Peuvent notamment être concernés :

• les chapiteaux de réception
• les tentes événementielles
• les charpentes aluminium
• les structures de stockage
• les espaces d’exposition
• les bâtiments d’accueil des personnes
• les bâtiments textiles
• Certaines installations couvertes partiellement
• Certains établissements sous couverture textile

Dès lors qu’il s’agit d’un établissement recevant des personnes, l’exploitant doit respecter les dispositions applicables aux ERP de type CTS et être en mesure de présenter les documents réglementaires exigés lors d’une vérification ou d’une visite de commission de sécurité.

Le Code de la construction et de l’habitation applicable aux CTS

Les ERP de type itinérant relèvent du Code de la construction et de l’habitation ainsi que du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant des personnes.

Les articles CTS définissent notamment :

• les règles de construction
• les normes de sécurité applicables
• les conditions d’exploitation
• les obligations de vérification
• les dispositifs d’évacuation
• les moyens de secours incendie
• les règles relatives aux installations électriques
• les exigences concernant l’éclairage de sécurité

Le respect du Code de la construction et de l’habitation constitue une obligation essentielle pour tout exploitant de bâtiment provisoire accueillant du public.

Le registre de sécurité CTS : un document obligatoire

Le registre constitue l’un des documents les plus importants pour un établissement recevant des personnes de type itinérant. Le registre permet de centraliser l’ensemble des informations relatives à l’exploitation de la structure et de démontrer le respect de la réglementation.

Le registre peut notamment contenir :

• Les extraits du registre de sécurité
• Les rapports de vérification
• Les attestations de conformité
• Les documents du fabricant
• Les procès-verbaux de classement au feu
• Les justificatifs relatifs aux ouvrages électriques
• Les inspections réglementaires
• Les observations formulées lors des visites

Un registre de sécurité correctement tenu facilite les échanges avec les autorités administratives, les organismes de contrôle et la commission de sécurité.

Sécurité incendie, évacuation et moyens de secours

La sécurité incendie constitue l’un des piliers du cadre réglementaire.

Les établissements accueillant des personnes doivent permettre une évacuation rapide des occupants en cas de danger. Les sorties doivent être adaptées à l’effectif maximal du public et respecter les dispositions réglementaires applicables aux ERP de type itinérant.

Le cadre réglementaire prévoit également des exigences concernant :

• les moyens de secours incendie
• le service de sécurité incendie lorsque celui-ci est requis
• les consignes d’évacuation
• le balisage des sorties
• la signalisation de sécurité
• les dispositifs de lutte contre l’incendie

La présence de moyens de secours incendie adaptés participe directement à la protection du public et des personnels présents dans l’établissement.

Installations électriques et éclairage de sécurité

Les ouvrages électriques jouent un rôle essentiel dans la sécurité des établissements accueillant des personnes.

Le cadre réglementaire CTS impose que les installations électriques soient conçues, réalisées et exploitées conformément aux normes en vigueur.
Une attention particulière est portée à :

• aux respects des exigences des ouvrages électriques
• la protection contre les risques électriques
• la continuité de l’alimentation des équipements de sécurité
• la protection des personnes
• les vérifications réglementaires périodiques

L’éclairage de protection permet quant à lui d’assurer l’évacuation du public en cas de défaillance de l’éclairage normal. Cet éclairage de sûreté doit être adapté à la configuration de la structure et aux conditions d’exploitation de l’établissement.

Largeur minimale des dégagements et effectif maximal du public

La législation fixe des règles précises concernant la largeur minimale des dégagements et des sorties de secours.

La largeur minimale exprimée en mètres dépend notamment :

• de la catégorie de l’établissement
• de l’effectif maximal du public
• du nombre de sorties disponibles
• de la configuration générale de la structure

Ces dispositions visent à garantir une évacuation rapide et sécurisée des occupants en toutes circonstances.

Le rôle du maire et de la commission de sécurité

Le maire dispose d’un rôle essentiel dans l’application de la réglementation sur le territoire de sa commune.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, le maire peut solliciter l’avis de la commission de sécurité afin d’évaluer les conditions d’exploitation d’un établissement accueillant des personnes.

La commission examine notamment :

• les conditions d’accueil du public
• la conformité réglementaire
• les dispositions relatives à la sécurité incendie
• les dispositifs d’assistance
• les documents obligatoires
• le registre de sécurité CTS

Les observations formulées lors des visites peuvent conduire à la mise en œuvre de mesures correctives avant l’ouverture au public.

Réglementation CTS en Auvergne-Rhône-Alpes

Le cadre juridique applicable à Lyon, dans le Rhône, le Beaujolais, l’Ain ou plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes est identique à celui applicable sur l’ensemble du territoire français.
Les exploitants d’établissements itinérants implantés en Auvergne-Rhône-Alpes doivent respecter les mêmes exigences relatives aux ERP de type CTS, aux installations électriques, à l’éclairage de sécurité et aux dispositifs de protection incendie.

Basé à proximité de Lyon, APEX Contrôle accompagne les collectivités, organisateurs d’événements, entreprises et exploitants de bâtiments temporaires dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que partout en France.

Les articles CTS : guide complet de la réglementation
Le cadre juridique CTS est composé de nombreux textes réglementaires définissant les obligations applicables aux établissements accueillant des personnes de type CTS.

Afin de faciliter la compréhension de ces dispositions, APEX met progressivement à disposition un guide détaillé consacré aux différents articles CTS.
Vous retrouverez dans les pages suivantes une analyse des principaux textes CTS relatifs aux établissements itinérants, aux conditions de construction, aux obligations d’exploitation, à la sécurité incendie, aux installations électriques, aux vérifications réglementaires et aux exigences applicables aux établissements recevant du public.

APEX Contrôle, bureau de vérification agréé CTS

APEX est un bureau de vérification CTS agréé par le ministère de l’Intérieur.
Notre organisme accompagne les exploitants d’établissements itinérants, les collectivités et les organisateurs d’événements dans leurs démarches réglementaires liées aux ERP de type CTS.

Nos missions comprennent notamment les vérifications réglementaires, les visites avant ouverture au public, la création de registre de sécurité CTS, la vérification des gradins, planchers et escaliers ainsi que l’accompagnement des exploitants lors des échanges avec les autorités compétentes.
Implanté en Auvergne-Rhône-Alpes, notre bureau de vérification CTS intervient à Lyon, dans le Rhône, le Beaujolais, l’Ain et sur l’ensemble du territoire national.