1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://apex-controle.com/, est édité par :
APEX CONTROLE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 754 route de Montezain, 69480 Marcy, France
SIREN : 991 907 015
SIRET : 991 907 015 00010
N° TVA intracommunautaire : FR65 991907015
RCS : Villefranche-Tarare
Code APE : 7120B – Analyses, essais et inspections techniques
Président : Jonathan FICHTER
Adresse de contact :
162 allée des artisans
01600 Trévoux
France
Téléphone : +33 4 82 53 23 87
E-mail : contact@apex-controle.com
APEX CONTROLE est un bureau de vérification et de contrôle spécialisé notamment dans les établissements recevant du public (ERP), les chapiteaux, tentes et structures (CTS), ainsi que les structures provisoires et ensembles démontables (SPED).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Jonathan FICHTER, en qualité de Président de la société APEX CONTROLE.
3. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : OVHcloud
OVHcloud propose notamment des solutions d’hébergement Web en France.
4. Propriété intellectuelle
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Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’APEX CONTROLE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
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5. Responsabilité
APEX CONTROLE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, APEX CONTROLE ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
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Les informations techniques, réglementaires et professionnelles présentées sur le site sont communiquées à titre informatif. Elles ne sauraient se substituer à une analyse technique, une vérification, une inspection ou une prestation réalisée par APEX CONTROLE dans le cadre d’une mission déterminée.
APEX CONTROLE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les contenus présents sur le site ainsi que les présentes mentions légales.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
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Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
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01600 Trévoux
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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9. Droit applicable
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