1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://apex-controle.com/ sur la manière dont APEX CONTROLE collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel.
APEX CONTROLE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :
APEX CONTROLE
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 754 route de Montezain
69480 Marcy
France
SIREN : 991 907 015
SIRET : 991 907 015 00010
E-mail : contact@apex-controle.com
Téléphone : +33 4 82 53 23 87
3. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site et les informations communiquées volontairement par l’utilisateur, APEX CONTROLE peut être amenée à collecter notamment :
- nom et prénom ;
- nom de l’entreprise ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- informations relatives à la demande formulée ;
- informations communiquées librement dans un formulaire ou lors d’un échange avec APEX CONTROLE.
Les données strictement nécessaires au traitement d’une demande sont collectées de manière proportionnée à la finalité poursuivie.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le site ;
- répondre aux demandes de devis ;
- prendre contact avec un prospect ou un client ;
- assurer le suivi des échanges ;
- préparer et assurer le suivi des prestations ;
- gérer la relation commerciale ;
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- réaliser des statistiques de fréquentation lorsque les outils correspondants sont utilisés et que le consentement est requis.
APEX CONTROLE ne collecte pas de données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités présentées à l’utilisateur.
5. Base juridique des traitements
Selon leur finalité, les traitements de données personnelles peuvent être fondés notamment sur :
- le consentement de la personne concernée ;
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime d’APEX CONTROLE, lorsque celui-ci est applicable et ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque certaines informations sont nécessaires pour permettre à APEX CONTROLE de répondre à une demande, leur caractère obligatoire est indiqué sur le formulaire concerné.
Si les informations nécessaires ne sont pas communiquées, APEX CONTROLE peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir le service sollicité.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées en priorité à APEX CONTROLE et aux personnes habilitées à en assurer le traitement dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, de l’hébergement, de la messagerie électronique ou des outils utilisés par APEX CONTROLE, lorsque cette transmission est nécessaire.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
8. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : OVHcloud
OVHcloud indique notamment proposer des infrastructures d’hébergement Web en France et des services destinés aux professionnels.
9. Durée de conservation
APEX CONTROLE conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à la finalité du traitement.
Les données relatives aux demandes de contact et aux échanges commerciaux sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi impose une durée de conservation ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit d’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande à :
ou par courrier à :
APEX CONTROLE
162 allée des artisans
01600 Trévoux
France
Afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, APEX CONTROLE pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site officiel : CNIL
12. Sécurité
APEX CONTROLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies permettant de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
14. Modification de la présente politique
APEX CONTROLE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 18 août 2026