L’article CTS 17 du règlement de sécurité applicable aux chapiteaux, tentes et structures (CTS) définit les exigences relatives aux tableaux électriques et aux installations propres à l’établissement.
Ces prescriptions visent à prévenir les risques d’électrisation, de détérioration des équipements et d’incendie dans les établissements recevant du public.
Complémentaire de l’article CTS 16 consacré aux installations électriques, l’article CTS 17 précise les conditions d’installation des tableaux généraux et divisionnaires, leur protection contre les accès non autorisés et les exigences d’isolation électrique en amont du tableau général.
Quelles installations électriques sont concernées par l’article CTS 17?
L’article CTS 17 s’applique aux installations électriques propres à l’établissement, c’est-à-dire celles qui participent au fonctionnement du chapiteau, de la tente ou de la structure.
Il peut notamment s’agir des installations électriques alimentant les équipements intégrés à l’exploitation de l’établissement.
Ces installations sont généralement distribuées depuis un tableau électrique général, éventuellement complété par des tableaux divisionnaires.
Les équipements ajoutés temporairement par des organisateurs, exposants ou prestataires relèvent également des dispositions spécifiques de l’article CTS 18.
Quelles sont les obligations concernant les tableaux électriques?
Le premier paragraphe de l’article CTS 17 impose trois dispositions essentielles.
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Un coffret ou une armoire fermé à clé pour le tableau électrique général et les éventuels tableaux divisionnaires.
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Une fixation sur des éléments stables afin d’éviter tout déplacement ou basculement des équipements.
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Une identification claire du tableau général pour permettre de le reconnaître sans ambiguïté.
Ces prescriptions concernent aussi bien les installations intégrées au matériel que les tableaux divisionnaires appartenant à l’établissement.
Pourquoi les tableaux électriques doivent-ils être fermés à clé?
La fermeture à clé limite les risques de manipulation des équipements électriques par des personnes non autorisées.
Dans un chapiteau accueillant du public, les coffrets peuvent être situés à proximité de zones de passage, d’espaces techniques ou d’équipements événementiels.
Leur protection contribue à éviter les interventions accidentelles sur les dispositifs de distribution électrique.
La fermeture doit toutefois rester compatible avec les besoins d’exploitation et d’intervention des personnes habilitées.
Sur quels éléments peut-on fixer un tableau électrique?
L’article CTS 17 impose une fixation sur des éléments stables, sans désigner un support particulier.
Selon la configuration du chapiteau, un tableau peut notamment être installé sur un support technique indépendant, correctement stabilisé, ou sur un élément structurel adapté, sous réserve du respect des prescriptions du fabricant.
À l’inverse, une simple pose sur un mobilier mobile ou une fixation précaire ne permet pas de garantir la stabilité attendue.
La fixation ne doit pas non plus compromettre l’intégrité de l’ossature du CTS.
Pourquoi le tableau électrique général doit-il être identifié?
L’identification du tableau général constitue une exigence explicite de l’article CTS 17.
Elle permet de distinguer le tableau principal des éventuels tableaux divisionnaires, notamment lorsqu’une installation comporte plusieurs circuits de distribution.
En pratique, un marquage visible, durable et compréhensible facilite les opérations de maintenance, les vérifications et les interventions techniques.
L’article ne prescrit cependant pas un modèle particulier d’étiquette ou de signalétique.
Quelle protection électrique est exigée en amont du tableau général?
Le second paragraphe de l’article CTS 17 impose une disposition spécifique:
Les parties d’installation situées en amont du tableau électrique général doivent être réalisées avec du matériel de classe II ou présenter une isolation équivalente.
Le matériel électrique de classe II repose sur une protection contre les chocs électriques assurée par une double isolation ou une isolation renforcée, sans faire dépendre cette protection d’une mise à la terre de protection.
Cette exigence concerne la partie amont de l’installation et ne signifie pas que tous les équipements situés en aval du tableau doivent nécessairement être de classe II.
Elle s’ajoute aux dispositions générales de l’article CTS 16 concernant notamment les protections différentielles, les conducteurs de protection et les schémas de liaison à la terre.
Quels points vérifier avant l’ouverture au public?
Sur le terrain, plusieurs éléments méritent une attention particulière:
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La fermeture effective des coffrets et armoires électriques.
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La stabilité et la qualité de fixation des tableaux.
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La présence d’une identification claire du tableau général.
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Les conditions d’isolation des parties situées en amont du tableau.
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L’état apparent des enveloppes, raccordements et équipements électriques.
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La cohérence des installations avec les schémas électriques annexés au registre de sécurité, conformément à l’article CTS 16.
Ces observations ne remplacent pas les vérifications électriques réglementaires et mesures techniques relevant d’un intervenant compétent.
Conclusion – Ce qu’il faut retenir de l’article CTS 17
L’article CTS 17 fixe des prescriptions simples, mais essentielles pour sécuriser la distribution électrique des chapiteaux, tentes et structures.
Les tableaux doivent être protégés dans des coffrets ou armoires fermés à clé, fixés sur des éléments stables, et le tableau général doit être clairement identifié.
Enfin, les installations situées en amont du tableau général doivent présenter une protection par matériel de classe II ou isolation équivalente.
Le respect de ces dispositions participe à la prévention des risques électriques et à la sécurité des personnes accueillies sous les CTS.
Articles CTS liés
Les articles CTS 18, CTS 19 et CTS 20 complètent également ces dispositions concernant les installations ajoutées par les utilisateurs, les équipements de sonorisation, les guirlandes électriques, les prises de courant et les canalisations.
Référence réglementaire : arrêté du 25 juin 1980 modifié, dispositions spécifiques aux CTS introduites par l’arrêté du 23 janvier 1985, article CTS 17, « Installations propres à l’établissement », version en vigueur depuis le 7 avril 2002.
