Les installations électriques des chapiteaux, tentes et structures (CTS) jouent un rôle essentiel dans la sécurité des manifestations temporaires. Éclairage, sonorisation, restauration, équipements techniques ou alimentation par groupe électrogène: chaque installation doit respecter des prescriptions destinées à prévenir les risques d’incendie et d’accident électrique.
L’article CTS 16 de l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié définit les règles générales applicables aux installations électriques des établissements de type CTS.
Ces dispositions sont complétées par les articles CTS 17 à CTS 20, notamment concernant les tableaux électriques, les installations ajoutées et les câbles.
Depuis l’arrêté du 17 mai 2024, une évolution importante concerne également le classement de réaction au feu des câbles électriques, avec l’introduction de la classification Cca-s2,d2,a2.
Quelles installations électriques sont concernées par l’article CTS 16?
L’article CTS 16 distingue deux catégories d’installations électriques.
Les installations propres à l’établissement
Il s’agit des équipements électriques nécessaires au fonctionnement du chapiteau, notamment les installations intégrées à son exploitation.
Ces installations doivent être alimentées depuis un tableau électrique conforme aux prescriptions de l’article CTS 17.
Les installations ajoutées par les utilisateurs
Les organisateurs, exposants et prestataires peuvent installer des équipements supplémentaires pour les besoins de leur manifestation.
Il peut notamment s’agir:
- D’installations de sonorisation et d’éclairage événementiel.
- D’équipements électriques destinés aux stands.
- De matériels de restauration.
- D’appareils et équipements techniques temporaires.
Ces installations peuvent être alimentées depuis les tableaux de l’établissement ou depuis un tableau indépendant.
Dans tous les cas, elles doivent respecter les prescriptions de sécurité applicables.
Quelle norme électrique s’applique aux chapiteaux?
L’article CTS 16 impose la conformité des installations électriques aux normes homologuées les concernant, notamment la norme NF C 15-100.
Cette obligation s’applique également aux installations temporaires.
Le caractère démontable d’un chapiteau ne dispense donc pas de respecter les exigences relatives aux protections électriques, aux conducteurs et aux dispositifs de sécurité.
Les installations doivent également être compatibles avec le schéma de liaison à la terre des différentes sources susceptibles de les alimenter.
Les protections différentielles sont-elles obligatoires sous chapiteau?
Oui. L’article CTS 16 impose la protection des circuits par des dispositifs différentiels résiduels, individuellement ou par groupe.
Ces dispositifs participent à la protection des personnes contre les risques électriques.
Le règlement précise notamment que:
- Le schéma de liaison à la terre TN-C est interdit.
- Les dispositifs différentiels amont à moyenne sensibilité doivent être de type S, c’est-à-dire sélectifs.
- En schéma IT, chaque circuit terminal doit disposer d’un dispositif différentiel résiduel.
- Chaque canalisation électrique doit comporter un conducteur de protection.
Le réseau général des conducteurs de protection doit être relié à une prise de terre.
La présence d’un disjoncteur ne suffit donc pas, à elle seule, à garantir la conformité d’une installation électrique.
Comment alimenter un chapiteau avec un groupe électrogène?
L’utilisation de groupes électrogènes est fréquente dans l’événementiel, notamment lorsque le site ne dispose pas d’une alimentation électrique permanente.
L’article CTS 16 impose des dispositions particulières concernant le raccordement du générateur.
Le point neutre du générateur, ou l’extrémité d’un enroulement lorsque celui-ci n’est pas accessible, doit être relié à la masse du générateur ainsi qu’au conducteur principal de protection.
L’installation doit également être compatible avec le schéma de liaison à la terre utilisé.
Une attention particulière doit être portée à la coordination des protections, aux conducteurs de protection et aux conditions de raccordement des tableaux électriques.
Nouvelle réglementation des câbles électriques: que signifie Cca-s2,d2,a2?
L’arrêté du 17 mai 2024, publié au Journal officiel du 23 mai 2024, a introduit une évolution importante dans le classement de réaction au feu des câbles électriques utilisés dans les établissements recevant du public.
Pour les chapiteaux, cette modification concerne notamment l’article CTS 20, relatif aux prises de courant et aux canalisations électriques mobiles.
L’ancienne référence française C2 a été remplacée dans cet article par la classification européenne Cca-s2,d2,a2.
Que signifie cette classification?
La désignation Cca-s2,d2,a2 correspond à plusieurs caractéristiques de comportement au feu:
- Cca: classe européenne de réaction au feu du câble.
- s2: niveau de production de fumées.
- d2: niveau relatif aux gouttelettes ou particules enflammées.
- a2: niveau d’acidité des gaz dégagés lors de la combustion.
Cette classification permet d’apprécier plusieurs aspects du comportement d’un câble lorsqu’il est exposé au feu.
Elle ne doit pas être confondue avec la résistance au feu d’un câble, qui relève d’autres exigences.
Depuis quelle date cette réglementation s’applique-t-elle?
L’arrêté a été signé le 17 mai 2024 et publié au Journal officiel le 23 mai 2024.
Il prévoit une période transitoire d’un an pour l’application des nouvelles prescriptions.
Les dispositions relatives au classement des câbles sont applicables aux projets dont la demande d’autorisation de travaux est déposée à compter du 23 mai 2025.
La date du 17 mai 2025 est également fréquemment mentionnée dans les échanges professionnels, en référence à l’anniversaire de la signature de l’arrêté. Toutefois, pour les projets soumis à autorisation de travaux, c’est bien la date du 23 mai 2025 qui figure dans les dispositions d’application.
Les anciens câbles C2 doivent-ils être remplacés?
Non, pas systématiquement.
Cette question a fait l’objet d’une interrogation parlementaire du député Jean-Pierre Bataille, publiée le 16 juin 2026.
Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 8 septembre 2026, le Gouvernement a apporté une clarification importante pour les professionnels des CTS itinérants.
L’arrêté du 17 mai 2024 n’ayant pas de caractère rétroactif, les équipements conformes à l’ancienne réglementation, notamment les câbles de catégorie C2, restent autorisés dans les CTS existants.
Le Gouvernement précise que l’application des nouvelles exigences intervient en cas de renouvellement ou de remplacement des installations.
En pratique, un exploitant n’est donc pas tenu de remplacer systématiquement l’ensemble de ses anciens câbles C2 au seul motif de l’évolution réglementaire.
En revanche, les câbles doivent rester en bon état et adaptés à leur utilisation.
Leur remplacement ou le renouvellement d’une installation doit tenir compte des nouvelles prescriptions applicables.
Pourquoi cette évolution pose-t-elle des difficultés dans l’événementiel?
Les installations électriques des CTS itinérants sont soumises à des contraintes particulières:
- Montages et démontages répétés.
- Manipulations et déplacements fréquents.
- Exposition aux intempéries et à l’humidité.
- Risques d’écrasement ou de détérioration mécanique.
- Nécessité d’utiliser des câbles suffisamment souples.
La disponibilité et les caractéristiques techniques des câbles répondant à la nouvelle classification ont ainsi suscité des interrogations chez les professionnels.
Dans sa réponse du 8 septembre 2026, le Gouvernement reconnaît ces difficultés et évoque la possibilité d’une concertation complémentaire avec la profession.
Il rappelle également l’importance de maintenir les installations existantes en bon état, notamment par une surveillance régulière de l’état des gaines et des conducteurs.
Quels documents électriques doivent figurer dans le registre de sécurité?
L’article CTS 16 prévoit que les schémas des installations électriques propres à l’établissement doivent être annexés au registre de sécurité.
Ces documents permettent d’identifier l’organisation de l’installation et facilitent les opérations de maintenance et de vérification.
Les installations électriques ajoutées par les utilisateurs doivent, quant à elles, faire l’objet des vérifications et justificatifs requis selon leur nature et les dispositions applicables.
Il est recommandé de préparer ces documents avant l’installation du chapiteau afin de faciliter les contrôles préalables à l’ouverture au public.
Quels sont les points de vigilance lors d’une inspection CTS?
Lors d’une vérification technique, plusieurs éléments peuvent être examinés:
- L’organisation générale des installations électriques.
- La présence et les conditions d’installation des tableaux électriques.
- Les protections différentielles et les conducteurs de protection.
- La mise à la terre et les raccordements.
- Les conditions d’alimentation par groupe électrogène.
- L’état des câbles, prises et prolongateurs.
- Le cheminement des canalisations électriques dans les zones accessibles au public.
- Les documents et rapports de vérification disponibles.
Une attention particulière doit être portée aux câbles soumis à des manipulations répétées, notamment lorsqu’ils présentent des traces d’écrasement, de coupure ou de dégradation de leur enveloppe.
L’examen des installations électriques doit être effectué par les intervenants compétents dans le cadre des vérifications réglementaires qui leur incombent.
Conclusion: ce qu’il faut retenir de l’article CTS 16
L’article CTS 16 constitue le socle des exigences de sécurité électrique applicables aux chapiteaux, tentes et structures.
Il impose notamment le respect des normes électriques, la protection différentielle
Articles CTS liés
- CTS 5: implantation des chapiteaux, tentes et structures.
- CTS 7: stabilité et résistance aux intempéries.
- CTS 13: décorations et aménagements intérieurs.
- CTS 14: gradins, planchers et escaliers.
- CTS 15: chauffage et appareils de cuisson.
Référence réglementaire: arrêté du 23 janvier 1985 modifié, article CTS 16, «Généralités», section relative aux installations électriques des établissements de type CTS.
