APEX CONTROLE intervient à Saint-Genis-Pouilly dans l’Ain (01) pour la vérification des chapiteaux, tentes et structures relevant de la réglementation CTS et l’actualisation de leur extrait du registre de sécurité.
Pour un établissement recevant du public, ce document participe au suivi réglementaire du CTS lors de ses différentes implantations. Son actualisation ne consiste pas simplement à compléter des informations administratives: elle s’appuie sur les vérifications périodiques réalisées sur la structure et sur les informations figurant dans son registre.
Lors de notre intervention, nous confrontons le registre de sécurité avec l’établissement réellement assemblé. Dimensions, profilés, pièces d’assemblage, contreventements, ancrages, liaisonnement au sol et état apparent des équipements font partie des éléments pouvant être contrôlés.
Cette intervention permet également d’identifier certaines anomalies et de les expliquer directement au propriétaire. Ces vérifications participent à la sécurité de l’ERP, mais également à la préparation de ses futures implantations et à la prévention des difficultés pouvant être rencontrées avant l’accueil du public.
Extrait du registre de sécurité et obligations applicables aux CTS
Le registre de sécurité constitue le document de référence permettant d’assurer le suivi d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure relevant de la réglementation CTS.
L’extrait du registre de sécurité reprend les informations nécessaires à une implantation donnée de l’établissement.
Pour le propriétaire, l’organisateur et les différents intervenants, il permet notamment d’identifier le CTS et de disposer des informations relatives aux contrôles et vérifications dont il a fait l’objet.
Il participe ainsi à la traçabilité des obligations de sécurité applicables à l’établissement recevant du public.
L’extrait du registre ne doit donc pas être considéré comme un document isolé. Il s’inscrit dans le suivi réglementaire du CTS et accompagne les différentes opérations réalisées au cours de son exploitation.
Vérification assemblage CTS 34 et vérifications périodiques
L’actualisation de l’extrait est notamment liée au suivi des vérifications périodiques réalisées sur le CTS.
Dans ce cadre, APEX CONTROLE réalise la vérification assemblage prévue par l’article CTS 34.
Cette vérification consiste notamment à examiner l’assemblage et l’état apparent de la structure afin de contrôler sa cohérence avec les caractéristiques figurant dans le registre de sécurité.
Il ne s’agit donc pas uniquement d’une inspection documentaire.
Le contrôle porte sur le CTS réellement présenté.
L’expérience de terrain est ici importante: une structure peut sembler correctement montée alors qu’un examen plus précis révèle une pièce absente, un contreventement incomplet, un ancrage mal positionné ou une différence entre le matériel installé et celui identifié dans le registre.
Contrôle du CTS installé à Saint-Genis-Pouilly
Lors de cette intervention réalisée à Saint-Genis-Pouilly, dans le Pays de Gex, APEX CONTROLE a procédé à la vérification d’un CTS destiné à recevoir du public.
L’inspection commence par une observation générale de l’établissement.
Nous examinons sa configuration, ses dimensions, son implantation et les principaux éléments participant à sa stabilité. Cette première analyse permet ensuite d’effectuer des contrôles plus précis sur les différents composants de la structure.
L’objectif est de confronter le document de référence à la réalité du terrain.
Cette méthode permet notamment de repérer des différences qui ne pourraient pas être identifiées par la seule lecture de l’extrait ou du registre.
Dimensions, profilés et conformité de la structure
La vérification passe notamment par le contrôle des dimensions et l’identification de certains composants.
APEX CONTROLE utilise un décamètre pour contrôler les dimensions générales de l’établissement et, lorsque cela est nécessaire, un pied à coulisse pour effectuer des mesures plus précises.
Nous pouvons ainsi vérifier les dimensions d’un profilé aluminium, sa section ou les caractéristiques de sa gorge afin de les comparer aux informations figurant dans le registre.
Ces contrôles permettent de rechercher la conformité entre la structure présentée et le CTS identifié dans les documents.
Cette vérification est particulièrement utile pour des établissements régulièrement montés et démontés. Au cours de leur exploitation, certains éléments peuvent avoir été remplacés, réparés ou intervertis.
L’identification du matériel fait donc pleinement partie de notre méthode d’inspection.
Contrôle des assemblages et des contreventements
L’inspection se poursuit par l’observation des assemblages assurant la continuité et la stabilité de la structure.
Les pièces de liaison, câbles, tendeurs, manilles, contreventements et différents dispositifs mécaniques sont examinés afin de vérifier leur présence et leur mise en œuvre.
Une pièce d’assemblage absente n’est pas nécessairement anodine.
Chaque composant possède une fonction et participe au comportement général du CTS.
Lorsqu’une anomalie est constatée, APEX CONTROLE la montre directement au propriétaire ou à son représentant et explique le rôle de l’élément concerné.
Cette approche permet de ne pas limiter le contrôle à un simple constat.
Anomalies constatées: expliquer pour éviter leur répétition
Au cours d’une vérification assemblage, nous constatons régulièrement que certains éléments prévus pour la structure n’ont pas encore été installés.
Le propriétaire peut par exemple nous indiquer que les pièces manquantes sont disponibles dans son stock mais qu’elles n’ont pas été mises en place sur le montage présenté.
Lorsque ces pièces peuvent être examinées, nous les vérifions également et expliquons leur positionnement et leur fonction.
Cette démarche permet au propriétaire de comprendre l’anomalie et surtout de ne pas la reproduire lors d’une prochaine implantation.
Il existe cependant une différence importante avec une inspection avant ouverture au public ou avec la présentation d’une structure dans le cadre d’une première implantation: dans ces situations, l’établissement doit être présenté dans sa configuration complète, avec les éléments nécessaires à son exploitation.
Cette distinction est expliquée lors de nos interventions afin que les responsables du CTS puissent préparer correctement leurs prochaines installations.
Ancrages et liaisonnement au sol du chapiteau
Le liaisonnement au sol constitue également un point important de la vérification.
Nous observons les platines, pieux, câbles, manilles et autres dispositifs participant à l’ancrage de la structure.
Le nombre et la disposition des ancrages doivent correspondre aux dispositions prévues pour le CTS.
Un exemple fréquemment rencontré concerne une platine prévue pour recevoir deux pieux mais sur laquelle un seul pieu a été installé.
Cette différence peut avoir une conséquence mécanique.
Sous l’action de certaines sollicitations, notamment du vent, une platine insuffisamment immobilisée peut présenter un mouvement de rotation. Les efforts transmis aux éléments de liaison peuvent alors être différents de ceux correspondant au montage prévu, avec notamment des sollicitations anormales au niveau des broches ou des assemblages.
L’inspection ne consiste donc pas uniquement à constater la présence d’un pieu: elle doit prendre en compte la manière dont les différents composants travaillent ensemble.
Équipements de sécurité et évacuation du public
La vérification du CTS est également l’occasion d’observer les conditions dans lesquelles l’établissement est destiné à être exploité.
Selon sa configuration, nous pouvons attirer l’attention du propriétaire sur certains équipements de sécurité, les dégagements ou les dispositions prévues pour l’évacuation du public.
L’éclairage normal, l’éclairage de sécurité, la matérialisation des sorties et les autres équipements nécessaires à l’exploitation doivent notamment être pris en compte lorsque le CTS est effectivement préparé pour recevoir du public.
Ces dispositions participent plus largement à la protection des personnes, à la prévention du risque d’incendie et à la sécurité de l’établissement.
Certaines installations électriques peuvent également faire l’objet de vérifications spécifiques par les intervenants compétents lorsqu’elles sont présentes dans l’établissement.
L’objectif de notre intervention CTS reste cependant clairement identifié: contrôler la structure dans le cadre de la mission confiée et signaler les éléments observés susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions de sécurité de sa prochaine exploitation.
Vérification périodique et inspection avant ouverture: deux situations différentes
Une vérification périodique de l’assemblage ne doit pas être confondue avec une inspection réalisée avant l’ouverture de l’établissement au public.
Dans le cadre de la vérification assemblage, une anomalie constatée peut être expliquée au propriétaire afin qu’il procède aux corrections nécessaires et améliore ses prochains montages.
Pour une inspection avant ouverture, la situation est différente.
La structure destinée à accueillir le public doit être présentée complètement installée dans la configuration faisant l’objet du contrôle. Les pièces d’assemblage, contreventements et dispositifs de liaisonnement nécessaires doivent être en place.
Les équipements liés aux conditions d’exploitation et à la sécurité du public doivent également être pris en compte selon la configuration de l’établissement.
Les observations réalisées au cours des contrôles périodiques constituent ainsi un moyen d’anticiper les problèmes avant une prochaine manifestation.
Extrait du registre de sécurité et suivi des vérifications
À l’issue de la mission, les informations relatives à la vérification permettent d’assurer le suivi réglementaire du CTS et l’actualisation de son extrait du registre de sécurité.
Le registre conserve ainsi la trace des contrôles, des vérifications et des différentes interventions concernant l’établissement.
Cette traçabilité est essentielle pour un matériel qui peut être démonté, transporté puis installé successivement sur différents sites.
L’extrait permet de disposer, pour une implantation déterminée, des informations nécessaires relatives au CTS et à son suivi.
Il contribue ainsi à la transmission des informations entre le propriétaire, l’organisateur et les acteurs concernés par la sécurité de l’établissement recevant du public.
Sécurité incendie et établissement recevant du public
Un CTS destiné à accueillir du public relève d’un ensemble de dispositions qui ne concernent pas uniquement sa stabilité mécanique.
La sécurité incendie, les possibilités d’évacuation, les sorties, les équipements et les conditions générales d’exploitation participent également à la sécurité de l’ERP.
Selon la manifestation et la configuration de l’établissement, différents contrôles ou documents peuvent donc intervenir en complément du registre de sécurité.
L’extrait du registre participe à cette organisation documentaire et permet de présenter les informations concernant le CTS implanté.
Il ne remplace cependant pas les autres vérifications pouvant être nécessaires selon les équipements présents et les conditions d’exploitation.
APEX CONTROLE à Saint-Genis-Pouilly et dans le Pays de Gex
Cette intervention à Saint-Genis-Pouilly (01) illustre la méthode appliquée par APEX CONTROLE lors de ses missions sur les chapiteaux, tentes et structures.
Située dans le Pays de Gex, à proximité de Divonne-les-Bains et de la frontière suisse, Saint-Genis-Pouilly constitue un secteur d’intervention d’APEX CONTROLE dans l’Ain et plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes.
Notre travail associe l’analyse du registre de sécurité, l’identification du matériel, les mesures sur la structure, le contrôle des assemblages, l’observation des ancrages et l’explication des anomalies constatées.
Cette approche permet au propriétaire de disposer non seulement d’une vérification réglementaire, mais également d’informations concrètes pour améliorer ses prochains montages et prévenir la répétition des défauts constatés.
Comprendre les structures avant de les contrôler permet d’assurer un suivi cohérent entre le CTS réellement exploité, les vérifications effectuées et son extrait du registre de sécurité.
FAQ – Extrait du registre de sécurité CTS
