L’extrait du registre de sécurité CTS est un document essentiel pour l’exploitation d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure itinérante recevant du public.
À l’occasion d’une intervention réalisée dans le secteur de Saint-Claude dans le Jura (39), APEX CONTROLE a effectué une vérification assemblage sur une tente plein air TRIGANO de 5 × 12 m, soit une surface de 60 m².
Cette intervention permet d’illustrer concrètement le rôle de l’extrait du registre de sécurité, son lien avec le registre de sécurité CTS et son actualisation à la suite des contrôles et vérifications réglementaires.
Pour le propriétaire comme pour l’organisateur d’une manifestation, ces documents participent au suivi de l’établissement et permettent de disposer des informations nécessaires lors de ses différentes implantations.
Qu’est-ce qu’un extrait du registre de sécurité CTS?
Le registre de sécurité constitue le document de référence d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure relevant de la réglementation CTS.
Il rassemble les principaux documents et informations permettant d’identifier l’établissement et d’assurer le suivi des contrôles et vérifications dont il fait l’objet.
Pour un établissement recevant du public de type CTS, la tenue du registre permet notamment d’assurer la traçabilité des informations concernant la structure, ses caractéristiques, les vérifications réalisées et les éléments nécessaires à son exploitation.
L’extrait du registre de sécurité ne doit pas être confondu avec le registre original. Il reprend les informations nécessaires pour une implantation donnée et permet à l’organisateur de disposer des éléments réglementaires relatifs au CTS installé.
La réglementation prévoit qu’aucun duplicata du registre de sécurité ne peut être délivré. Des extraits peuvent en revanche être établis pour les différentes implantations de l’établissement.
Extrait du registre de sécurité d’une tente TRIGANO près de Saint-Claude
Dans le cadre de cette intervention réalisée dans le Haut-Jura, la structure présentée au contrôle était une tente TRIGANO modèle Plein Air.
La configuration vérifiée présentait les caractéristiques suivantes:
- largeur de 5 m
- longueur de 12 m
- surface totale de 60 m²
- trois modules constitués de travées de 4 m
Ces caractéristiques permettent d’identifier précisément la configuration de la tente présentée lors de la vérification.
L’identification du modèle et des dimensions est importante. Un même établissement CTS peut en effet être exploité selon plusieurs configurations lorsque celles-ci sont prévues par son registre de sécurité.
Le contrôle des caractéristiques de la structure contribue ainsi à maintenir une cohérence entre le matériel présenté, son registre et les documents utilisés lors de son exploitation.
Vérification assemblage et visite biennale CTS dans le Jura
Le suivi de l’extrait du registre de sécurité est étroitement lié aux différentes vérifications réglementaires réalisées sur l’établissement.
Dans le cas de cette tente TRIGANO contrôlée près de Saint-Claude, APEX CONTROLE a réalisé une vérification assemblage, également couramment désignée sous les termes visite biennale CTS, contrôle biennal CTS ou vérification du montage.
Cette vérification permet notamment d’examiner l’assemblage de l’établissement et l’état apparent des différents éléments entrant dans le périmètre du contrôle.
Selon la configuration présentée, la vérification peut notamment porter sur:
- l’identification de la structure
- les dimensions constatées
- l’état apparent de l’ossature
- les assemblages
- les éléments de contreventement
- les toiles et éléments de couverture
- les dispositifs de liaisonnement au sol
- les équipements entrant dans le périmètre de la vérification
- la concordance avec les informations contenues dans le registre de sécurité
Ces contrôles permettent d’assurer le suivi réglementaire de l’établissement et de renseigner les documents de sécurité correspondants.
Pourquoi actualiser l’extrait du registre de sécurité?
L’extrait du registre de sécurité doit permettre de disposer d’informations cohérentes avec la situation du CTS et les vérifications dont il a fait l’objet.
À l’issue de la vérification assemblage réalisée dans le Jura (39), l’extrait peut ainsi être actualisé afin d’intégrer les informations correspondant au contrôle réalisé et à sa période de validité.
Cette gestion documentaire est particulièrement importante pour les propriétaires dont les chapiteaux, tentes ou structures sont régulièrement déplacés d’une manifestation à une autre.
L’extrait accompagne alors le CTS lors de ses implantations sans se substituer au registre de sécurité original.
Il contribue à la traçabilité des vérifications et permet aux différents intervenants de disposer d’un document correspondant à l’établissement concerné.
À quoi sert l’extrait lors de l’implantation d’un CTS?
Un chapiteau, une tente ou une structure itinérante peut être installé successivement dans différentes communes pour accueillir du public.
Lors d’une implantation à Saint-Claude, dans une autre commune du Jura ou ailleurs en France, l’organisateur doit disposer des documents nécessaires à l’exploitation de l’établissement.
L’extrait du registre de sécurité permet de communiquer les principales informations réglementaires concernant le CTS installé.
Il participe ainsi aux démarches réalisées avant l’ouverture au public et permet de retrouver les informations relatives aux contrôles et vérifications de l’établissement.
Selon la manifestation, la configuration du site et les équipements installés, d’autres documents peuvent également concerner la sécurité incendie, les installations électriques, les moyens de secours ou les aménagements recevant du public.
L’extrait du registre ne remplace pas ces différents contrôles. Il s’intègre dans l’ensemble des documents nécessaires au suivi de la sécurité de l’établissement.
Registre de sécurité et extrait du registre de sécurité: quelle différence?
Le registre de sécurité CTS et son extrait ont des fonctions différentes.
Le registre constitue le document de référence de l’établissement. Il permet d’assurer le suivi de la structure, de ses caractéristiques et des différentes vérifications réglementaires réalisées au cours de son exploitation.
L’extrait du registre de sécurité est utilisé pour une implantation donnée.
Il ne constitue donc ni un second registre ni un duplicata.
Cette distinction est particulièrement importante pour les propriétaires de chapiteaux, tentes et structures qui déplacent régulièrement leur matériel pour différentes manifestations accueillant du public.
L’organisateur peut ainsi disposer des informations nécessaires sans que le registre original soit remplacé par une simple copie.
Extrait du registre de sécurité et sécurité du public
L’extrait du registre de sécurité participe au suivi administratif et réglementaire d’un établissement recevant du publicrelevant du type CTS.
Il permet notamment à l’organisateur et aux autorités concernées de disposer d’informations sur la structure accueillant le public et sur son suivi réglementaire.
La sécurité d’une manifestation ne repose cependant pas sur ce seul document.
Selon les installations présentes, différentes dispositions peuvent concerner la sécurité incendie, les installations électriques, les moyens de secours, les dégagements, les aménagements ou encore les équipements utilisés dans l’établissement.
Certains de ces éléments peuvent faire l’objet de contrôles ou de vérifications spécifiques avant l’admission du public.
L’extrait s’inscrit donc dans un ensemble plus large de documents et de dispositions participant à la sécurité de l’établissement.
Un extrait lié à l’identification réelle de la structure
L’établissement d’un extrait du registre de sécurité ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative.
Les informations portées sur les documents doivent permettre d’identifier correctement le CTS concerné.
Lors d’une vérification assemblage, l’examen de la configuration réellement présentée permet notamment de relever les caractéristiques de la structure et de les confronter aux informations disponibles.
Pour la tente plein air TRIGANO contrôlée près de Saint-Claude dans le Jura, la configuration constatée de 5 × 12 m représente une surface de 60 m².
L’identification du constructeur, du modèle et des dimensions contribue ainsi à la traçabilité des contrôles réalisés sur le matériel.
Cette précision est également importante lorsqu’un même modèle peut être monté dans plusieurs configurations.
Contrôle CTS et extrait du registre de sécurité à Saint-Claude dans le Jura
Cette intervention illustre concrètement les missions réalisées par APEX CONTROLE dans le Jura (39) pour le contrôle des chapiteaux, tentes et structures.
Le secteur de Saint-Claude et du Haut-Jura accueille des manifestations associatives, sportives, culturelles ou communales pouvant nécessiter l’installation temporaire d’établissements recevant du public.
La vérification assemblage de cette tente plein air TRIGANO de 60 m² constitue un exemple concret du suivi réglementaire d’un CTS et de l’actualisation des informations liées à son registre de sécurité.
APEX CONTROLE intervient à Saint-Claude, dans le Haut-Jura, dans le département du Jura (39) et plus largement en Bourgogne-Franche-Comté pour différentes missions de contrôle CTS relevant de son domaine d’intervention.
FAQ – Extrait du registre de sécurité CTS