La décoration intérieure d’un chapiteau, d’une tente de réception ou d’une structure événementielle recevant du public doit respecter des exigences spécifiques de sécurité incendie.
L’article CTS 13 de l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié définit les classements de réaction au feu applicables aux éléments décoratifs, tentures, vélums et revêtements de sol.
Ces dispositions concernent les établissements de type CTS, notamment lors de manifestations, salons, spectacles, mariages et réceptions organisés dans des structures temporaires.
Classement au feu des décorations sous chapiteau : exigences de l’article CTS 13
La réglementation CTS impose des classements de réaction au feu différents selon la nature des éléments installés.
Les principales exigences sont les suivantes :
- M1 : éléments flottants de décoration, guirlandes, panneaux publicitaires flottants de plus de 0,50 m² et décors scéniques.
- M2 : tentures et vélums.
- M4 : revêtements de sol.
Ces catégories caractérisent la réaction des matériaux lorsqu’ils sont exposés au feu. Elles ne doivent pas être confondues avec la résistance au feu d’un élément de construction.
Le classement doit correspondre à l’utilisation réelle du matériau.
Décorations suspendues et décors scéniques sous tente de réception : classement M1 obligatoire
Les décorations flottantes installées dans un chapiteau ou une tente événementielle doivent être réalisées en matériaux de catégorie M1.
Cette exigence concerne notamment les guirlandes décoratives, les objets légers suspendus et les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 m².
Les décors destinés aux aménagements scéniques doivent également être classés M1.
Lors de la préparation d’un événement, les organisateurs et les entreprises de décoration doivent s’assurer de la conformité des matériaux utilisés.
Un matériau présenté comme ignifugé ne dispense pas de disposer d’un justificatif de classement adapté.
Tentures et vélums dans les établissements CTS : classement M2 et conditions de fixation
Les tentures utilisées pour l’habillage intérieur des chapiteaux et tentes de réception doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2.
Les vélums, généralement installés sous la couverture pour habiller le plafond d’une structure, doivent également être classés M2.
Des exigences supplémentaires concernent leur installation :
- Le procès-verbal de réaction au feu doit mentionner un essai avec percement.
- Les dispositifs d’accrochage doivent être suffisamment nombreux.
- Des armatures de sécurité suffisamment résistantes peuvent être utilisées pour empêcher leur chute.
La fixation des vélums constitue donc un point essentiel de sécurité lors de l’accueil du public.
Par ailleurs, l’article CTS 11 interdit les tentures en travers ou le long des circulations accessibles au public.
Revêtements de sol sous chapiteau : classement M4 et exigences de fixation
Les revêtements de sol installés dans les établissements CTS doivent être réalisés en matériaux de catégorie M4.
Cette disposition concerne notamment les moquettes utilisées lors de salons, manifestations professionnelles et réceptions.
Le revêtement doit également être fixé pour éviter les risques de chute lors de la circulation des personnes.
Une moquette mal tendue, présentant des plis ou des bords relevés, peut constituer un danger malgré un classement au feu conforme.
Ces précautions doivent être prises en compte par les entreprises de location de chapiteaux et les prestataires chargés de l’aménagement intérieur.
Inspection CTS 52 : vérification de la réaction au feu des décorations et des aménagements
Lors d’une inspection avant ouverture au public, la conformité des éléments décoratifs fait partie des points de vigilance.
L’inspecteur vérifie notamment :
- Les justificatifs de réaction au feu des matériaux.
- La conformité des décorations suspendues et des tentures.
- Les conditions de fixation des vélums.
- La stabilité et la fixation des revêtements de sol.
- L’absence d’obstacles dans les circulations et les dégagements.
Il est recommandé de transmettre les procès-verbaux de classement avant l’inspection et de présenter une installation correspondant à l’aménagement définitif.
À retenir : les exigences de l’article CTS 13
M1 pour les décorations flottantes et les décors scéniques, M2 pour les tentures et vélums, M4 pour les revêtements de sol.
Les vélums nécessitent également des dispositions spécifiques de fixation et un procès-verbal mentionnant le percement.
FAQ – Article CTS 13
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Article CTS 14 – Gradins, planchers, escaliers et galeries (prochain article)
