L’aménagement intérieur d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS) doit garantir la stabilité des équipements et permettre l’évacuation du public dans de bonnes conditions.

L’article CTS 12 de l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié fixe les exigences applicables aux mobiliers, aux chaises et aux bancs disposés en rangées.

Ces dispositions concernent notamment les spectacles, conférences, réunions publiques et manifestations organisées sous chapiteau.

Stabilité des aménagements intérieurs

Les bars, comptoirs, caisses, estrades et podiums doivent être solidement fixés au sol ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer. Leur implantation ne doit jamais réduire la largeur réglementaire des circulations et des sorties.

Ces aménagements doivent également être réalisés en matériaux de catégorie M3, conformément aux exigences de réaction au feu de l’article CTS 12.

Un équipement peut donc présenter une stabilité satisfaisante tout en restant non conforme si son emplacement compromet l’évacuation.

Combien de sièges peut-on installer par rangée?

L’article CTS 12 autorise jusqu’à 16 places assises par rangée entre deux circulations, à condition de respecter au moins l’une des trois dispositions réglementaires suivantes :

  • Chaque siège est individuellement fixé au sol.
  • Les sièges sont solidarisés par rangée, avec une fixation au sol à chaque extrémité.
  • Les sièges sont solidarisés par rangée et reliés rigidement aux rangées voisines, formant des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

Ces dispositifs permettent d’éviter le déplacement des sièges et la désorganisation des rangées pendant une évacuation.

La simple juxtaposition de chaises ne constitue pas une solidarisation réglementaire.

Chaises non fixées : la règle des 50 places

Lorsque les dispositifs précédents ne peuvent pas être respectés, une disposition alternative est prévue.

Les ensembles doivent alors respecter les limites suivantes :

  • 5 rangées maximum entre deux circulations.
  • 10 sièges maximum par rangée.
  • Des ensembles constitués de 50 places assises maximum.

Cette configuration permet notamment l’utilisation de chaises indépendantes dans les installations temporaires.

Attention : cette disposition ne signifie pas que l’établissement est limité à 50 personnes. Plusieurs ensembles peuvent être installés, sous réserve de respecter les circulations et l’effectif admissible.

Circulations et implantation des sièges

L’organisation du mobilier doit être cohérente avec les exigences de l’article CTS 11.

Les ensembles de sièges doivent être desservis par des circulations d’au moins 1,20 m de largeur.

Un espace libre minimal de 0,30 m entre les rangées doit également être conservé.

Les sièges situés en bordure des circulations doivent être alignés et ne présenter aucun débordement susceptible de gêner l’évacuation.

Ces dimensions doivent être vérifiées sur l’aménagement réellement installé, et non uniquement sur le plan prévisionnel.

Vérification lors d’une inspection CTS 52

Lors d’une inspection avant ouverture au public, l’inspecteur vérifie notamment :

  • La stabilité des aménagements.
  • Les dispositifs de fixation ou de solidarisation des sièges.
  • Le nombre de places par rangée.
  • La disposition des ensembles.
  • Le maintien des circulations et des dégagements.

Une modification du mobilier après inspection peut remettre en cause les conditions de sécurité initialement constatées.

À retenir

L’article CTS 12 impose des aménagements stables et des dispositions précises pour les places assises.

16 sièges maximum entre deux circulations avec fixation ou solidarisation réglementaire. À défaut, les ensembles sont limités à 5 rangées de 10 sièges.

La sécurité dépend autant de la stabilité du mobilier que de son implantation.

Référence réglementaire : Article CTS 12 – Arrêté du 23 janvier 1985 modifié.

Articles CTS liés
– Article CTS 10 : sorties, nombre et largeur des issues
– Article CTS 11 : circulations et distances d’évacuation sous un chapiteau
– Article CTS 13 : décoration, tentures et réaction au feu
– Article CTS 14 : planchers
– Article CTS 20 : éclairage normal des circulations
– Article CTS 22 : éclairage de sécurité et balisage des sorties