L’article CTS 14 du règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) définit les exigences applicables aux gradins, planchers, escaliers et galeries installés sous chapiteaux, tentes et structures (CTS). Il encadre notamment leur résistance, leur stabilité, les dimensions des accès et la prévention des chutes.
Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 juillet 2022, les structures provisoires et démontables (SPED) disposent également d’un cadre réglementaire spécifique, notamment pour les tribunes, scènes et plateformes démontables. Cette réglementation ne remplace pas le CTS 14: les deux dispositifs possèdent des champs d’application distincts. Les ensembles démontables des CTS identifiés dans leur registre de sécurité sont notamment exclus du champ d’application de l’arrêté SPED.
Pour les organisateurs, installateurs et exploitants, il est donc essentiel d’identifier les équipements concernés afin de déterminer les prescriptions et vérifications applicables.
Quelle charge d’exploitation doivent supporter les planchers et gradins CTS?
Conformément à l’article CTS 14 §2, les gradins, planchers et escaliers doivent supporter une charge d’exploitation de 500 daN/m², soit approximativement 500 kg/m².
Cette exigence concerne notamment les planchers démontables ou autoportés installés sous les chapiteaux et structures événementielles.
Toutefois, la résistance théorique annoncée par le fabricant ne garantit pas, à elle seule, la conformité de l’installation. Le plancher doit comporter tous les éléments nécessaires à sa stabilité et respecter les prescriptions de montage.
L’absence de traverses, de contreventements, de dispositifs de liaison ou d’appuis adaptés peut compromettre la résistance de l’ensemble, même lorsque les composants sont initialement dimensionnés pour supporter 500 daN/m².
À retenir: Un plancher incomplet ou incorrectement assemblé ne peut être considéré comme conforme sur la seule base de sa capacité de charge annoncée.
Calage d’un plancher sous chapiteau: quelles exigences de sécurité?
Le calage d’un plancher de chapiteau constitue un élément essentiel de sa stabilité et de la sécurité du public. Qu’il soit démontable ou autoporté, sa résistance dépend notamment de son dimensionnement, de la conformité de son montage et de la qualité de ses appuis.
Le calage peut être réalisé au moyen de cales en bois, de chandelles métalliques ou de dispositifs réglables, sous réserve de leur adaptation aux charges à reprendre et aux prescriptions du fabricant.
Les chandelles et autres dispositifs métalliques doivent présenter une capacité portante justifiée, notamment par une documentation technique, une indication de charge admissible ou, lorsque nécessaire, une note de calcul.
Les cales en bois doivent également présenter une résistance et des dimensions suffisantes, en tenant compte des charges transmises, de la stabilité des empilements et de la nature du sol support.
Dans tous les cas, la stabilité du plancher, la répartition des charges et l’absence de risque de tassement ou de basculement doivent être assurées.
Un plancher correctement dimensionné peut devenir dangereux lorsque ses appuis sont inadaptés ou insuffisants.
À retenir: Les dispositifs de calage, métalliques ou en bois, doivent être adaptés aux efforts supportés. La capacité portante du sol constitue également un paramètre essentiel de la stabilité de l’installation.
Quelles dimensions respecter pour les escaliers et les rangées de gradins?
L’article CTS 14 §1 fixe deux prescriptions essentielles pour l’aménagement des gradins sous chapiteau:
- Les gradins doivent être recoupés tous les 11 mètres par un escalier d’une largeur minimale de 0,80 mètre.
- Lorsqu’une extrémité d’une rangée de gradins est bordée par un élément de construction, notamment une cloison, un écran ou un garde-corps, sa longueur maximale est limitée à 5,50 mètres.
Ces dispositions permettent de faciliter la circulation des spectateurs et de limiter les distances à parcourir pour rejoindre un escalier.
L’implantation des gradins doit également préserver les dégagements et les cheminements d’évacuation prévus pour l’établissement.
Comment calculer l’effectif maximal du public sur des gradins CTS?
L’article CTS 14 §4 précise les modalités de détermination de l’effectif maximal admissible sur les gradins.
Deux situations sont distinguées:
- Places assises numérotées: L’effectif correspond au nombre de places prévues.
- Places assises non numérotées: L’effectif est calculé à raison d’une personne par 0,50 mètre linéaire.
Ainsi, une rangée de gradins de 10 mètres linéaires, sans places numérotées, correspond théoriquement à un effectif de 20 personnes assises.
Ce calcul doit être pris en compte dans la détermination de l’effectif global de l’établissement, en cohérence avec les dégagements et les autres prescriptions de sécurité applicables.
Peut-on stocker du matériel sous les gradins et planchers d’un chapiteau?
Non. L’article CTS 14 §2 impose que les espaces situés sous les gradins, planchers et escaliers soient rendus inaccessibles au public.
Ces zones ne doivent pas être utilisées pour le rangement de matériel, le dépôt d’équipements ou le stockage de marchandises.
Elles doivent également être maintenues en permanence dans un parfait état de propreté.
Cette obligation contribue à limiter les risques d’incendie et à éviter l’utilisation d’espaces qui ne sont pas destinés à recevoir du public.
À retenir: Les dessous de gradins, planchers et escaliers ne constituent pas des espaces de stockage, même temporaires.
Les garde-corps sont-ils obligatoires sur les galeries sous chapiteau?
L’article CTS 14 §3 impose la mise en place de garde-corps sur les galeries afin de prévenir les chutes de personnes.
Leur implantation doit être adaptée à la configuration de l’installation et aux zones présentant un risque de chute.
Lors d’une vérification, il convient notamment d’examiner leur présence, leur continuité, leur fixation et leur stabilité apparente.
Les autres équipements surélevés doivent également être examinés au regard des dispositions techniques et réglementaires qui leur sont applicables.
Quels éléments vérifier lors d’une inspection réglementaire CTS?
Lors d’une mission de vérification technique d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure, plusieurs points méritent une attention particulière:
- La présence de tous les composants nécessaires à la stabilité des gradins, planchers et escaliers.
- La justification de la charge d’exploitation de 500 daN/m².
- La conformité du montage aux prescriptions du fabricant.
- L’adaptation des calages, chandelles et appuis aux charges supportées.
- La prise en compte de la capacité portante du sol.
- Le respect des dimensions réglementaires des escaliers et des rangées de gradins.
- La cohérence entre le nombre de places et l’effectif déclaré.
- L’inaccessibilité et la propreté des espaces sous les équipements.
- La présence des garde-corps nécessaires à la prévention des chutes.
Ces examens s’effectuent dans les limites de la mission réglementaire confiée à l’organisme de vérification. Ils ne se substituent pas aux justifications de conception, de dimensionnement ou de résistance relevant des intervenants compétents.
FAQ – Réglementation CTS 14
À retenir – Article CTS 14
La sécurité des gradins, planchers, escaliers et galeries sous chapiteau repose sur plusieurs exigences complémentaires: résistance mécanique, stabilité, calage adapté, dimensions réglementaires, maîtrise de l’effectif et prévention des chutes.
La conformité d’un équipement ne dépend pas uniquement des caractéristiques annoncées par son fabricant. Elle suppose également un montage complet, des appuis adaptés et des conditions d’utilisation compatibles avec les prescriptions applicables.
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