Article CTS 8: exigences réglementaires applicables aux enveloppes des CTS
L’article CTS 8 de l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié définit les exigences applicables aux enveloppes des chapiteaux, tentes et structures recevant du public.
Cet article concerne plusieurs éléments essentiels à la sécurité des CTS:
- le comportement de l’ossature en cas d’affaissement de la couverture
- le classement en réaction au feu des matériaux constituant l’enveloppe
- les conditions particulières d’utilisation des bandes transparentes
- le contrôle possible des matériaux utilisés
- la protection des câbles de contreventement accessibles au public
Ces dispositions permettent de garantir la sécurité des personnes accueillies et le maintien de conditions favorables à l’évacuation du public.
Maintien des volumes d’évacuation en cas d’affaissement de la couverture
L’ossature constituant la structure rigide de l’établissement doit permettre, en cas d’affaissement de la couverture, le maintien de volumes suffisants pour assurer l’évacuation du public en toutes circonstances.
Cette exigence concerne notamment:
- les mâts
- les potences
- les cadres aluminium ou acier
- les câbles participant à la stabilité de la structure
- les dispositifs spéciaux éventuels de protection
Cette disposition vise à éviter qu’une déformation ou un affaissement de l’enveloppe ne compromette immédiatement les cheminements nécessaires à l’évacuation des occupants.
Classement au feu M2 des couvertures et enveloppes CTS
La couverture, la double couverture intérieure éventuelle ainsi que la ceinture de l’établissement doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2.
Le procès-verbal de classement en réaction au feu du matériau ne doit pas comporter de limite de durabilité conformément aux exigences de l’article CTS 8.
Cette obligation concerne notamment:
- les toitures PVC
- les membranes textiles
- les rideaux périphériques
- les pignons
- les éléments constituant l’enveloppe extérieure du CTS
Le classement M2 permet de justifier que le matériau présente un comportement adapté vis-à-vis du risque incendie pour une utilisation en établissement recevant du public.
Justification du classement en réaction au feu des matériaux
La conformité des matériaux utilisés pour l’enveloppe d’un CTS doit pouvoir être démontrée par des justificatifs réglementaires.
La preuve du classement en réaction au feu peut être apportée notamment par:
- le marquage NF – Réaction au feu attribué par l’AFNOR
- un procès-verbal de réaction au feu établi par un laboratoire agréé par le ministère de l’Intérieur
- un marquage indélébile dans le tissu ou les soudures d’assemblage indiquant M2, la marque du fabricant et la référence commerciale du produit
- un certificat établi par le confectionneur de l’enveloppe attestant que les éléments ont été réalisés avec une toile correspondant au procès-verbal de réaction au feu
Le certificat du confectionneur doit être annexé au registre de sécurité du chapiteau, de la tente ou de la structure.
Bandes transparentes M3 et structures cristal
L’article CTS 8 autorise l’utilisation de bandes transparentes réalisées en matériaux de catégorie M3 sous certaines conditions.
Ces dispositions concernent uniquement les éléments transparents classés M3 et non les enveloppes cristal disposant d’un classement M2 conforme.
Une structure cristal complète peut donc recevoir du public dès lors que les matériaux constituant l’enveloppe respectent les exigences réglementaires applicables aux CTS.
Pour les bandes transparentes M3, l’installation ne doit pas entraîner une diminution de la résistance mécanique de l’enveloppe et doit respecter les conditions suivantes:
- la bande transparente doit être située à au moins 0,50 m de la partie supérieure de la ceinture ou de l’élément constituant la couverture
- elle doit être située à au moins 0,50 m au-dessus du niveau du sol
- sa partie supérieure ne doit pas dépasser 2,50 m du niveau du sol
- la longueur d’une bande transparente ne doit pas dépasser 5 m
- chaque élément transparent doit être distant d’au moins 0,50 m d’un autre élément transparent
- la longueur totale des panneaux comportant des bandes transparentes ne doit pas dépasser le demi-périmètre de l’établissement
Contrôle du classement au feu des matériaux
En cas de contestation relative au classement en réaction au feu des matériaux utilisés, les bureaux de vérifications habilités CTS mentionnés à l’article CTS 4 ainsi que les commissions consultatives départementales de sécurité peuvent effectuer ou faire effectuer des prélèvements.
Les matériaux bénéficiant de la marque NF – Réaction au feu sont dispensés de ces prélèvements.
Protection des câbles de contreventement accessibles au public
L’article CTS 8 impose également la protection des câbles de contreventement lorsqu’ils sont situés à une hauteur inférieure à 2 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public.
Ces câbles ne doivent pas constituer un risque pour les personnes.
Les protections peuvent notamment comprendre:
- une gaine de protection
- une signalisation adaptée
- un dispositif permettant d’éviter le contact direct avec le câble
Vérification réglementaire des CTS par APEX CONTROLE
APEX CONTROLE, bureau de vérification habilité CTS par le ministère de l’Intérieur, accompagne les propriétaires, fabricants, exploitants et loueurs de chapiteaux, tentes et structures dans leurs obligations réglementaires.
Lors des vérifications CTS, les contrôles portent notamment sur les documents techniques, les procès-verbaux de réaction au feu, les registres de sécurité CTS et la conformité des installations avant ouverture au public.
FAQ – Article CTS 8
Articles CTS liés
- Article CTS 4: habilitation des bureaux de vérification CTS
- Article CTS 7: résistance aux intempéries, stabilité et liaisonnement au sol
- Article CTS 30: registre de sécurité des chapiteaux, tentes et structures
- Article CTS 34: vérification périodique des CTS
- Article CTS 52: inspection avant ouverture au public
