Introduction
L’article CTS 7 du règlement de sécurité applicable aux chapiteaux, tentes et structures définit les exigences relatives à la stabilité des établissements recevant du public de type CTS face aux conditions climatiques.
Ces dispositions applicables aux ERP de type CTS imposent que les structures soient conçues et installées afin de résister aux effets du vent et de la neige, tout en prévoyant des conditions d’évacuation lorsque la sécurité du public ne peut plus être garantie.
Cette page propose une explication claire et pédagogique de l’article CTS 7 afin d’aider les exploitants, organisateurs et professionnels à comprendre les principales obligations liées à la résistance mécanique, aux conditions météorologiques et à l’exploitation des chapiteaux, tentes et structures recevant du public.
Comprendre l’article CTS 7
L’article CTS 7 concerne la résistance des structures face aux risques liés aux intempéries. Contrairement aux bâtiments traditionnels, les établissements de type CTS sont généralement des constructions temporaires ou itinérantes nécessitant des dispositions particulières afin de garantir leur stabilité pendant toute la durée d’exploitation.
L’objectif est de s’assurer que l’installation reste stable sous les effets du vent, de la neige et des conditions extérieures pouvant avoir une incidence sur la sécurité du public.
La résistance au vent des CTS
Les chapiteaux, tentes et structures doivent être conçus et installés afin de rester stables sous l’effet d’un vent normal.
L’article CTS 7 fixe une pression dynamique de base correspondant à :
0,47 kN/m²
Cette valeur est issue de l’application simplifiée des règles NV 1965 relatives aux effets du vent sur les constructions. Pour les établissements de type CTS, cette pression de référence est indépendante du lieu d’implantation de la structure.
L’analyse de stabilité prend notamment en compte :
- la conception de l’ossature
- les dimensions de la structure
- les matériaux utilisés
- les assemblages
- les systèmes d’ancrage ou de lestage
La résistance à la neige des CTS
L’article CTS 7 impose également la prise en compte d’une surcharge de neige correspondant à :
0,10 kN/m² en projection horizontale.
Cette exigence permet de vérifier la capacité de la structure à supporter une accumulation limitée de neige sur la couverture. L’exploitant doit toutefois rester vigilant lors d’épisodes neigeux afin d’éviter une accumulation pouvant compromettre la stabilité de l’établissement.
Les conditions d’évacuation du public
La réglementation CTS prévoit l’évacuation du public lorsque certaines limites climatiques sont atteintes.
L’établissement doit être évacué :
- lorsque la précipitation de neige dépasse 4 cm si l’accumulation sur la couverture ne peut pas être évitée
- lorsque le vent normal dépasse 100 km/h, sauf si une valeur supérieure a été prise en compte lors du calcul de stabilité et justifiée par une note de calcul
- en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public
Ces dispositions permettent de prévenir les risques liés à une perte de stabilité, un déplacement de la structure ou une dégradation pouvant présenter un danger pour les occupants.
Les documents permettant de justifier la stabilité d’un CTS
La conformité d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure aux exigences de l’article CTS 7 repose sur l’analyse des éléments techniques permettant de justifier sa conception, sa résistance mécanique et ses conditions d’exploitation. Avant l’établissement du registre de sécurité CTS, plusieurs documents sont nécessaires afin de vérifier que la structure répond aux exigences réglementaires.
La justification de la stabilité d’un CTS s’appuie généralement sur une première phase d’étude réalisée par un bureau d’ingénierie structure.
Cette étude permet d’analyser :
- la conception générale de l’établissement
- les caractéristiques de l’ossature
- les assemblages
- les matériaux utilisés
- les sollicitations liées notamment aux effets du vent et de la neige
Les éléments de calcul issus de cette étude sont ensuite examinés par une entité compétente chargée de vérifier les hypothèses retenues et la résistance mécanique de la structure. Cette analyse permet l’établissement d’un avis de solidité.
Pour permettre l’instruction du registre de sécurité CTS, le dossier technique comprend notamment :
- l’étude de stabilité et l’avis de solidité permettant de justifier la conception, les hypothèses de calcul et la résistance mécanique de la structure
- les plans du CTS avec ses dimensions, portées, hauteurs et caractéristiques principales
- la notice technique et la notice de montage du fabricant
- les valeurs d’ancrage et/ou de lestage nécessaires à la stabilité de l’installation
- les caractéristiques techniques des matériaux utilisés
- les procès-verbaux de classement de réaction au feu de l’enveloppe
Ces documents permettent au bureau de vérification habilité CTS d’analyser la conformité technique de la structure avant l’instruction du registre de sécurité auprès de l’autorité compétente.
Le registre de sécurité CTS regroupe ensuite les principales informations nécessaires à l’identification, au suivi et à l’exploitation du chapiteau, de la tente ou de la structure recevant du public.
L’importance des ancrages et du lestage
La stabilité d’un CTS ne dépend pas uniquement de son ossature.
Les systèmes d’ancrage ou de lestage jouent un rôle essentiel dans la résistance globale de l’installation.
Les valeurs nécessaires sont définies en fonction :
- du type de structure
- des dimensions
- de la configuration
- des efforts transmis au sol
Le respect des prescriptions prévues par le fabricant est indispensable afin de garantir la stabilité de l’établissement pendant son exploitation.
Vérification réglementaire des structures CTS
APEX CONTRÔLE, bureau de vérification habilité CTS, accompagne les exploitants, organisateurs et professionnels dans l’analyse réglementaire des chapiteaux, tentes et structures.
Les vérifications portent notamment sur :
- la conformité documentaire
- le registre de sécurité CTS
- les caractéristiques techniques de la structure
- les conditions d’implantation
- les valeurs d’ancrage et de lestage nécessaires à la stabilité
FAQ : comprendre l’article CTS 7
Articles CTS liés
Article CTS 3 : Attestation de conformité et registre de sécurité CTS
Article CTS 4 : Habilitation des bureaux de vérification CTS
Article CTS 5 : Implantation des chapiteaux, tentes et structures
Article CTS 6 : Matières dangereuses et activités présentant des risques particuliers
Article CTS 8 : Réaction au feu de l’enveloppe des CTS
