Le chauffage des chapiteaux, tentes et structures (CTS) nécessite une attention particulière en matière de sécurité incendie. Qu’il s’agisse d’un événement public, d’une réception ou d’une manifestation temporaire, les équipements utilisés doivent respecter des règles précises d’implantation et de protection.
L’article CTS 15 de l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié encadre l’utilisation des appareils de chauffage et de cuisson dans les établissements de type CTS. Il distingue notamment les équipements sans combustion autorisés à l’intérieur et les générateurs à combustion devant être implantés à l’extérieur.
Quels appareils de chauffage sont autorisés à l’intérieur d’un chapiteau?
L’article CTS 15 prévoit que seuls les appareils de chauffage sans combustion peuvent être installés à l’intérieur d’un établissement de type CTS.
Il peut notamment s’agir:
- De générateurs de chauffage électriques.
- D’échangeurs de chaleur.
- De mélangeurs utilisés dans les installations de chauffage.
À l’inverse, les générateurs produisant de la chaleur par combustion, notamment au gaz ou au fioul, doivent être implantés à l’extérieur de la structure.
Cette distinction est essentielle pour limiter les risques d’incendie et d’intoxication liés aux produits de combustion.
Quelle distance respecter entre un générateur de chauffage et un chapiteau?
La règle générale impose une distance minimale de 5 mètres entre le générateur à combustion et l’établissement.
Toutefois, l’article CTS 15 prévoit des possibilités particulières d’implantation en fonction de la puissance utile totale installée, sous réserve de respecter les protections réglementaires.
Générateur de chauffage d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW
Implantation: le générateur à combustion peut être accolé à la paroi extérieure du chapiteau.
Protection obligatoire: un écran incombustible doit protéger la paroi sur au moins 0,50 m autour du générateur.
Cette disposition permet de rapprocher l’équipement de la structure, à condition que la protection prévue soit effectivement mise en œuvre.
Générateur de chauffage d’une puissance supérieure à 70 kW
Implantation: le générateur peut être installé à une distance minimale de 3 mètres de la paroi extérieure du chapiteau.
Protections obligatoires:
- Un écran incombustible sur au moins 1 m autour du générateur.
- Un conduit de raccordement réalisé en matériaux de catégorie M2.
- Un clapet coupe-feu d’une demi-heure, à déclenchement thermique à 70 °C.
Ces dispositions doivent être considérées dans leur ensemble. Le respect de la seule distance de 3 mètres ne suffit pas à justifier l’implantation.
À retenir: en dehors de ces configurations particulières, la distance générale de 5 mètres reste applicable.
Chauffage à air pulsé: quelles précautions?
Les générateurs de chauffage à air pulsé utilisés pour les chapiteaux doivent être équipés d’un échangeur.
Le principe consiste à transmettre la chaleur à l’air destiné au chauffage de l’établissement, sans introduire directement les produits de combustion dans l’espace accueillant le public.
Le conduit de raccordement doit également respecter les exigences de classement des matériaux prévues par le règlement.
Lors de l’installation, une attention particulière doit être portée à l’état des conduits, à leur raccordement et à leur cheminement jusqu’à la structure.
Peut-on installer un appareil de cuisson sous chapiteau?
L’article CTS 15 interdit, par principe, les appareils de cuisson et de remise en température à l’intérieur des chapiteaux, tentes et structures.
Cette interdiction concerne notamment les équipements utilisés pour préparer, cuire ou réchauffer les aliments.
Le fait qu’un appareil fonctionne à l’électricité ne suffit pas à le rendre automatiquement autorisé.
Une dérogation exceptionnelle peut toutefois être accordée après avis de la commission de sécurité.
Pour les événements comportant une activité de restauration, il est donc important d’anticiper l’implantation des espaces de préparation et des équipements de cuisson dès la conception du projet.
Quels sont les points de vigilance lors d’une inspection CTS?
Lors d’une mission de vérification technique, plusieurs éléments relatifs au chauffage peuvent faire l’objet d’un examen.
Implantation des générateurs
La position des générateurs à combustion doit être vérifiée par rapport aux parois du chapiteau.
La distance réglementaire applicable dépend notamment de la puissance utile totale installée et des protections prévues.
Protection des parois
Lorsque le règlement impose un écran incombustible, sa présence, son implantation et ses dimensions doivent être examinées.
La protection doit correspondre à la configuration réelle de l’installation.
Conduits et dispositifs de sécurité
Les conduits de raccordement, les dispositifs de protection et, lorsqu’il est requis, le clapet coupe-feu doivent être pris en compte dans l’appréciation de l’installation.
Appareils présents à l’intérieur
La présence éventuelle d’appareils à combustion, de cuisson ou de remise en température doit être identifiée.
Il convient également de vérifier l’existence d’une éventuelle autorisation dérogatoire lorsque celle-ci est nécessaire.
Ces points de vigilance ne dispensent pas des autres vérifications réglementaires applicables aux équipements concernés.
Pourquoi anticiper les installations de chauffage avant l’ouverture au public?
Une implantation non conforme peut nécessiter le déplacement d’un générateur, la modification d’un conduit ou la mise en place de protections supplémentaires.
Ces interventions peuvent devenir particulièrement contraignantes lorsque le chapiteau est déjà monté et aménagé.
Il est donc recommandé de prévoir, avant l’installation:
- La puissance et les caractéristiques des générateurs.
- Leur emplacement sur le plan d’implantation.
- Les distances avec les parois de la structure.
- Les dispositifs de protection nécessaires.
- Le cheminement des conduits.
- L’emplacement des éventuels équipements de restauration.
Une préparation en amont facilite les vérifications et limite les difficultés avant l’accueil du public.
Conclusion: ce qu’il faut retenir de l’article CTS 15
L’article CTS 15 repose sur trois principes fondamentaux: l’absence de combustion à l’intérieur des chapiteaux, l’implantation réglementaire des générateurs extérieurs et l’interdiction de principe des appareils de cuisson et de remise en température.
Les distances réduites de 0 ou 3 mètres ne constituent pas des autorisations générales. Elles sont soumises à des conditions précises de puissance et de protection.
Chez APEX CONTROLE, nous accompagnons les exploitants, organisateurs et professionnels de l’événementiel dans la compréhension des exigences réglementai
Articles CTS liés
- CTS 5: implantation des chapiteaux, tentes et structures
- CTS 7: stabilité et résistance des structures
- CTS 13: décorations et aménagements intérieurs
- CTS 14: gradins, planchers et escaliers
- CTS 16: installations électriques
Référence réglementaire: arrêté du 23 janvier 1985 modifié, article CTS 15, relatif aux installations de chauffage et aux appareils de cuisson dans les établissements de type CTS.
