APEX CONTROLE réalise la vérification du montage des structures provisoires et ensembles démontables à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022 modifié.
Cette vérification concerne notamment les structures temporaires utilisées lors de manifestations événementielles, sportives, culturelles, commerciales ou touristiques.
Tribunes, gradins, scènes, podiums, plateformes, passerelles, portiques, grils techniques ou encore tours de levage peuvent être concernés selon leur conception et leur utilisation.
Basé en région lyonnaise, APEX CONTROLE intervient à Lyon, dans le Rhône, le Beaujolais, l’Ain et plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes pour réaliser les contrôles relevant de son domaine de compétence.
Vérification du montage selon l’article 38 de l’arrêté du 25 juillet 2022
La vérification du montage des ensembles démontables est définie par l’article 38 de l’arrêté du 25 juillet 2022 modifié.
L’objectif est notamment de vérifier la solidité et la stabilité du montage de la structure installée.
L’ensemble démontable doit être assemblé conformément à la notice technique du fabricant ou au dossier technique lorsque la configuration mise en œuvre n’est pas prévue par cette notice.
Lors du montage, une attention particulière doit notamment être portée aux éléments participant à la stabilité de l’ensemble comme les moises et les contreventements.
Une fois l’assemblage terminé, l’installateur établit également l’attestation de bon montage prévue par la réglementation.
Contrôle du montage des structures provisoires et démontables
La vérification ne consiste pas uniquement à effectuer un contrôle visuel général de la structure terminée.
Le contrôle du montage permet de confronter la structure réellement installée aux documents techniques qui lui sont applicables et aux conditions prévues pour son utilisation.
Selon la nature de l’ensemble démontable, la vérification peut notamment porter sur:
- l’identification de la structure et de ses éléments
- la conformité de l’assemblage avec la notice technique ou le dossier technique
- l’état apparent des éléments constitutifs
- les appuis et les dispositifs de calage
- les assemblages
- les moises
- les diagonales et contreventements
- les dispositifs de protection contre les chutes
- les conditions de stabilité de la structure
- les dispositions relatives au sol et à la répartition des charges
- les aménagements susceptibles d’avoir une incidence sur la structure
La nature des vérifications dépend de la catégorie de l’ensemble démontable, de sa configuration et de son utilisation.
Structures OP et OS: quelles différences?
La réglementation distingue deux grandes familles d’ensembles démontables.
Les structures OP sont les ossatures destinées à supporter des personnes. Elles comprennent notamment certaines tribunes, scènes, plateformes, escaliers, rampes et passerelles.
Les structures OS correspondent aux ossatures d’équipements scéniques qui ne sont normalement pas destinées à supporter des personnes pendant leur utilisation. Il peut notamment s’agir de portiques, totems, grils techniques, poutres, tours de levage ou structures supportant du matériel de sonorisation, d’éclairage, de vidéo ou des décors.
Les structures OP sont classées OP1, OP2 ou OP3 tandis que les ossatures d’équipements scéniques sont classées OS1, OS2 ou OS3.
Cette classification détermine notamment les modalités de contrôle applicables à l’ensemble démontable.
Vérification du montage des structures OP2 et OS2 par un technicien compétent
Pour certaines structures, la réglementation prévoit l’intervention d’un technicien compétent pour effectuer la vérification du montage.
C’est notamment le cas:
- des ensembles démontables OP2 susceptibles d’accueillir moins de 300 personnes ou d’une surface inférieure à 500 m²
- des ensembles démontables OS2
Dans ces situations, le technicien compétent réalise les vérifications prévues par la réglementation et établit un rapport de vérification après montage.
APEX CONTROLE intervient dans ce cadre pour effectuer la vérification des ensembles démontables relevant de son domaine de compétence.
Pour les structures nécessitant réglementairement l’intervention d’un organisme accrédité, APEX CONTROLE ne se substitue pas à celui-ci.
OP1 et OS1: une vérification complémentaire peut être demandée
Pour les ensembles démontables OP1 et OS1, la réglementation n’impose pas l’établissement d’un rapport de vérification après montage par un technicien compétent.
L’installateur établit l’attestation de bon montage prévue par l’article 38.
Un organisateur, un exploitant, un propriétaire, une collectivité ou une autorité administrative peut néanmoins souhaiter disposer d’un contrôle complémentaire de la structure installée.
APEX CONTROLE peut alors intervenir à la demande du client afin d’apporter un regard extérieur sur le montage et de renforcer la démarche de prévention mise en place autour de l’événement.
Cette intervention volontaire ne doit pas être confondue avec une vérification rendue obligatoire par la réglementation.
Un contrôle à prévoir dès l’organisation du montage
La vérification d’une structure démontable doit être anticipée.
Les vérifications prévues par l’annexe VI sont réalisées à l’issue de visites effectuées notamment pendant la phase de montage. L’organisation de l’intervention du vérificateur doit donc être intégrée suffisamment tôt au planning de l’installation.
Attendre que l’ensemble de la manifestation soit complètement installé peut également rendre certains éléments de structure difficiles à observer.
APEX CONTROLE recommande donc de prévoir l’intervention dès la préparation du montage afin de pouvoir examiner les éléments nécessaires dans de bonnes conditions.
Documents nécessaires avant la vérification du montage
Les documents nécessaires dépendent de la structure et de sa configuration.
Avant son intervention, APEX CONTROLE peut notamment demander:
- la notice technique du fabricant
- les plans de montage
- l’identification et la catégorie de l’ensemble démontable
- les documents relatifs à la conception de la structure
- les avis sur modèle type ou sur dossier technique lorsqu’ils sont applicables
- les informations concernant les descentes de charges
- les informations relatives à la capacité portante du sol
- les dispositions prévues pour la répartition des charges
- les documents relatifs aux équipements supportés par la structure
- les informations nécessaires à la constitution du dossier de sécurité
La disponibilité de ces documents permet de préparer le contrôle et de confronter les conditions réelles du montage aux caractéristiques techniques prévues pour la structure.
Rapport de vérification après montage
Lorsque la réglementation prévoit l’intervention d’un technicien compétent, la vérification donne lieu à l’établissement d’un rapport.
Le contenu du rapport de vérifications après montage est défini par l’annexe VI de l’arrêté du 25 juillet 2022 modifié.
Il permet notamment d’identifier l’événement, les différents intervenants, les documents examinés, les caractéristiques de l’ensemble démontable et les vérifications réalisées.
Ce rapport est destiné à intégrer le dossier de sécurité de l’organisateur.
Contrôle des structures démontables à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
APEX CONTROLE réalise des missions de vérification du montage et de contrôle des structures provisoires et démontables à Lyon et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nos interventions peuvent notamment être réalisées dans le Rhône, l’Ain, l’Isère, la Loire, la Savoie et la Haute-Savoie ainsi que dans le Beaujolais.
Nous intervenons auprès des organisateurs d’événements, exploitants, collectivités, propriétaires de structures, installateurs et professionnels de l’événementiel.
Notre connaissance des structures démontables et des contraintes rencontrées lors des montages permet d’associer l’examen réglementaire à une approche concrète de la structure installée sur le terrain.
FAQ – Vérification du montage des structures provisoires et démontables
