L’accueil du public sous un chapiteau ou une tente nécessite de respecter les dispositions applicables aux ERP de type CTS. Selon la configuration, l’effectif accueilli et les conditions d’exploitation, une inspection avant ouverture au public peut être obligatoire afin de vérifier que le montage réalisé sur le terrain répond aux exigences de sécurité prévues.
Cette intervention ne consiste pas simplement à observer l’ouvrage. Elle s’inscrit dans une démarche globale prenant en compte le registre de sécurité, les conditions de montage, l’aménagement intérieur, les équipements techniques et les moyens prévus pour assurer l’évacuation du public.
APEX CONTROLE intervient en France pour réaliser ces vérifications sur des chapiteaux, tentes et structures utilisés temporairement à l’occasion de manifestations, réceptions, événements professionnels, sportifs ou culturels.
Qu’est-ce qu’une inspection avant ouverture au public d’un établissement de type CTS?
Un chapiteau ou une tente accueillant du public peut relever de la réglementation des ERP de type CTS, c’est-à-dire des chapiteaux, tentes et structures.
La vérification intervient une fois le montage et les aménagements réalisés. Elle permet au bureau de contrôled’examiner la configuration réellement mise en œuvre et les différents éléments pouvant avoir une incidence sur la sécurité des personnes.
L’examen porte donc sur l’ensemble tel qu’il se présente le jour de la visite. Le fait de disposer d’un registre de sécurité CTS ne dispense pas du respect des conditions réglementaires lors de chaque implantation.
Ce document concerne notamment les caractéristiques du matériel et les équipements déclarés. La visite porte, quant à elle, sur une configuration déterminée, dans un environnement et avec un aménagement propres à l’événement.
Dans quels cas les articles CTS 52 et CTS 79 interviennent-ils?
Les modalités applicables dépendent notamment de la catégorie du bâtiment, de son effectif et de ses conditions d’exploitation. Les articles CTS encadrent différents cas pouvant être rencontrés lorsqu’un équipement temporaire accueille du public.
L’article CTS 52 prévoit notamment des dispositions relatives à la vérification de certains établissements préalablement à leur admission au public. Pour ceux concernés par les règles spécifiques aux petits établissements, l’article CTS 79 doit également être pris en considération.
Il est donc important de ne pas raisonner uniquement à partir de la surface de la tente ou du chapiteau. L’effectif maximal, la destination des lieux, leur aménagement et les équipements présents doivent également être examinés.
Selon la situation, le maire, les services compétents ou la commission de sécurité peuvent par ailleurs intervenir dans le processus administratif précédant l’accueil des occupants.
Que vérifie le bureau de contrôle?
La mission commence généralement par l’identification du matériel et la consultation des documents disponibles. Le registre de sécurité constitue à ce titre une pièce essentielle. Il permet notamment de comparer les éléments présentés avec les caractéristiques déclarées.
Sur le terrain, le technicien examine le montage, ses principaux éléments constitutifs et les conditions générales d’implantation. Il vérifie également les équipements ou aménagements entrant dans le périmètre de sa mission.
Cette visite peut notamment concerner les sorties de secours, les circulations, les dispositifs permettant l’évacuation, les moyens de secours contre l’incendie ou encore l’éclairage de sécurité.
En présence d’équipements particuliers, d’autres points doivent être pris en considération. Des gradins, planchers ou escaliers, par exemple, nécessitent d’examiner les documents correspondants ainsi que leur mise en œuvre lorsque ces éléments font partie de la mission confiée.
L’objectif est de confronter les données techniques à la réalité constatée sur le site.
Sorties de secours et évacuation du public
Les conditions d’évacuation constituent un élément important de la sécurité d’un établissement recevant du public.
Le nombre de sorties, leur répartition et leur dimensionnement doivent être compatibles avec l’effectif admissible et la configuration des lieux. La largeur minimale nécessaire dépend donc du cas rencontré et des dispositions réglementaires applicables.
Lors de l’examen technique, il convient également de s’assurer que les sorties de secours restent réellement utilisables. Une sortie correctement dimensionnée sur un plan perd son efficacité si elle est obstruée par du mobilier, un équipement technique ou un aménagement ajouté pour l’événement.
Les cheminements doivent permettre au public de rejoindre les sorties dans de bonnes conditions. Cette vérification prend tout son sens lorsque l’aménagement réel diffère du plan initialement communiqué.
Éclairage de sécurité et équipements techniques
Les équipements d’alimentation et de distribution présents sous un bâtiment recevant du public de type CTS doivent être adaptés aux conditions d’exploitation et respecter les prescriptions qui leur sont applicables.
L’éclairage de sécurité participe notamment à l’évacuation des occupants en cas de défaillance de l’éclairage normal. Son implantation doit être cohérente avec la configuration des lieux et les cheminements utilisés par le public.
Selon les équipements présents, le dossier peut comprendre un rapport réalisé par l’intervenant compétent.
La présence de coffrets, câbles, appareils d’éclairage ou autres matériels doit également être prise en compte dans l’organisation générale de l’établissement. Ces éléments ne doivent pas créer d’obstacle susceptible de compromettre les circulations ou les sorties.
Sécurité incendie, matériaux et moyens de secours
La sécurité incendie fait partie des sujets examinés dans un ERP de type CTS.
Les caractéristiques des matériaux utilisés pour la couverture et la périphérie du chapiteau doivent correspondre aux exigences réglementaires applicables. Les justificatifs de classement de réaction au feu constituent ainsi des pièces importantes du dossier de sécurité.
Les moyens de secours incendie doivent également correspondre à la configuration de l’établissement. Leur implantation doit permettre qu’ils restent accessibles pendant l’exploitation.
Selon l’importance de la manifestation et la nature de l’établissement, d’autres dispositions peuvent concerner l’organisation de la sécurité ou la présence d’un service de sécurité incendie.
Cette mission permet ainsi d’examiner conjointement le matériel, son environnement et les conditions dans lesquelles le public sera effectivement accueilli.
Quels documents préparer pour l’inspection avant ouverture au public CTS?
Pour faciliter l’intervention, l’exploitant ou l’organisateur doit pouvoir présenter les documents correspondant à l’établissement examiné.
Le registre de sécurité CTS ou son extrait constitue une pièce centrale. Selon la configuration rencontrée, le dossier peut également comprendre le justificatif relatif au bon montage, les préconisations d’ancrage ou de lestage, les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux, les rapports techniques ainsi que les pièces relatives aux équipements particuliers.
Un plan d’aménagement permet également de connaître l’effectif prévu, l’emplacement des sorties, les circulations et la disposition des différents espaces.
Lorsque des équipements tels qu’un plancher, une tribune ou un gradin sont présents, leurs documents techniques doivent être disponibles si leur vérification entre dans le périmètre de l’intervention.
L’absence d’une pièce importante peut empêcher le technicien de conclure favorablement sur le point concerné.
Inspection réglementaire et conformité CTS
Il convient de distinguer la vérification technique réalisée préalablement à l’exploitation d’un établissement temporaire de l’attestation de conformité attachée à la procédure réglementaire d’un CTS.
Cette attestation et le registre répondent à une procédure spécifique. Une mission effectuée lors d’un événement ne crée donc pas une nouvelle conformité générale du chapiteau.
De la même manière, l’examen réalisé lors d’une implantation ne remplace pas les autres vérifications prévues par la réglementation.
Cette distinction est importante: chaque intervention répond à un objectif déterminé et doit être replacée dans le cadre réglementaire correspondant.
Que se passe-t-il lorsqu’une anomalie est constatée?
Une vérification peut mettre en évidence une anomalie documentaire ou une différence entre la configuration prévue et celle réellement mise en œuvre.
Certaines observations peuvent être corrigées préalablement à l’accueil du public. D’autres nécessitent une modification du montage, la transmission d’un justificatif ou l’intervention d’un professionnel compétent.
Le rôle du bureau est d’identifier les points relevant de sa mission et de formaliser ses constatations. Il ne se substitue ni au propriétaire du matériel, ni à l’organisateur, ni aux autorités administratives compétentes.
Lorsque des écarts importants concernent la stabilité, les sorties, l’évacuation, les équipements ou les conditions de sécurité, ils doivent être traités préalablement à l’exploitation du bâtiment.
APEX CONTROLE et l’inspection des établissements de type CTS
APEX CONTROLE réalise des missions sur les ERP de type CTS et accompagne les professionnels confrontés aux exigences réglementaires applicables aux équipements temporaires.
Notre expérience du terrain nous permet d’examiner un ensemble dans sa globalité: montage, documents, aménagement, équipements et conditions d’accueil du public.
L’examen préalable constitue ainsi une étape importante pour vérifier la situation réelle d’un chapiteau ou d’une tente.
Chaque événement présentant ses propres contraintes, la mission est adaptée au type de chapiteau, à sa configuration, à son effectif et aux équipements présents. Cette approche permet d’appliquer les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et de la réglementation CTS en tenant compte de la réalité du terrain.
APEX CONTROLE intervient à Lyon, dans le Rhône, le Beaujolais, en Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que sur l’ensemble du territoire français pour les missions relatives aux chapiteaux, tentes et structures recevant du public.
Une inspection adaptée à la configuration réellement mise en œuvre
L’intervention précédant l’accueil du public ne doit pas être considérée comme une simple formalité administrative. Elle permet de confronter les documents aux conditions réelles de l’événement et de détecter les écarts susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité.
Sorties, éclairage, matériaux, moyens de secours et aménagement sont autant d’éléments pouvant intervenir dans l’analyse.
Pour un ERP relevant du type CTS, anticiper cette vérification permet surtout de disposer des pièces nécessaires et de corriger les éventuelles anomalies suffisamment tôt.
APEX CONTROLE peut intervenir en amont pour définir les documents à préparer puis réaliser l’inspection réglementaire correspondant à la configuration du bâtiment recevant du public.