APEX CONTROLE est intervenu à Bonneville, dans le département de la Haute-Savoie (74), pour l’instruction du registre de sécurité d’une structure métallo-textile destinée à recevoir du public.
Cette mission concernait un ERP de type CTS, c’est-à-dire un établissement constitué d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure démontable. L’intervention comprenait l’analyse du dossier technique, la vérification de la première implantation et le contrôle de la cohérence entre les documents transmis et le matériel réellement monté.
Afin de préserver la confidentialité du dossier, l’identité du propriétaire, l’adresse exacte du site, le nom du fabricant et les références permettant d’identifier directement la structure ne sont pas communiqués dans cet article.
Ce cas concret permet néanmoins de présenter les principales étapes d’une instruction du document officiel CTS en Haute-Savoie.
Une structure métallo-textile de 8 mètres de portée à côté de la ville de Cluses (74)
La structure présentée lors de la première implantation était un chapiteau à ossature aluminium composé de plusieurs modules juxtaposables.
La configuration constatée était la suivante:
- Portée: 8 mètres
- Longueur: 21 mètres
- Nombre de travées: 7
- Largeur d’une travée: 3 mètres
- Superficie totale: 168 m²
- Hauteur latérale: 2,30 mètres
- Hauteur au faîtage: 3,74 mètres
- Ossature principale:profilés aluminium de 94 x 48 x 3 mm
- Enveloppe textile: toile blanche classée M2
La structure était donc composée de sept modules de 8 mètres par 3 mètres, assemblés pour constituer un établissement de 8 mètres par 21 mètres.
Ces caractéristiques devaient correspondre aux plans, à l’avis de solidité, aux dispositions techniques disponibles et à la structure réellement observée lors de l’inspection.
Le rôle du registre de sécurité CTS
Le livret de suivi est le document technique de référence d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure destiné à accueillir des personnes.
Pour un ERP de type CTS, il regroupe les informations nécessaires à l’identification de l’établissement, à la justification de sa stabilité et au suivi de son exploitation.
Le document de conformité de l’établissement CTS comprend notamment:
- Le rapport établi dans le cadre de la procédure CTS 3
- La description de la structure
- L’avis de solidité
- Les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux
- Les plans de l’établissement
- Les configurations de montage autorisées
- Les documents relatifs aux installations électriques
- Les dispositions concernant l’éclairage de secours
- Les moyens de secours contre l’incendie
- Les vérifications périodiques
- Les modifications apportées à la structure
L’instruction du document officiel ne consiste donc pas uniquement à constituer un dossier administratif. Elle nécessite une analyse technique, une vérification du montage et de l’assemblage et un contrôle de la première implantation.
L’analyse du dossier par le bureau de contrôle CTS à Bonneville
Avant le déplacement de la première implantions à côté de la ville de Cluses, APEX a étudié les documents transmis par le propriétaire.
Cette analyse permet de vérifier que la structure déclarée correspond aux justificatifs présentés et que les configurations envisagées sont bien couvertes.
L’étude portait notamment sur:
- L’avis de solidité de l’ossature
- Les dimensions admissibles
- La portée de la structure
- Les sections des profilés
- Les plans de montage
- Les dispositifs de contreventement
- Les valeurs d’ancrage et de lestage
- Le procès-verbal de réaction au feu de la couverture
- Les activités envisagées
- Les capacités d’accueil possibles
L’avis de solidité est un document essentiel pour les chapiteaux, tentes et structures. Il décrit les caractéristiques mécaniques de l’ossature, les dimensions autorisées, les assemblages et les conditions nécessaires pour garantir la stabilité de l’établissement.
Un document concernant une autre portée, une autre section de profilé ou une autre génération de matériel ne peut pas être utilisé sans vérifier sa correspondance avec la structure réellement présentée.
La première implantation du chapiteau en Haute-Savoie
La première implantation permet au bureau de contrôle CTS d’examiner la structure entièrement montée.
Cette étape est indispensable pour comparer le matériel installé avec l’avis de solidité et les autres documents techniques.
Lors de cette inspection CTS à côté de Cluses (74), les vérifications portaient notamment sur:
- La portée et la longueur montées
- Le nombre de travées
- La géométrie générale du chapiteau
- Les sections des éléments principaux
- Les pièces d’assemblage
- Les câbles et dispositifs de tension
- Le contreventement
- Les pieds de poteaux
- Le mode de liaisonnement au sol
- La mise en place de la couverture
Le contrôle d’une structure métallo-textile ne peut pas reposer uniquement sur les documents.
Un dossier peut sembler complet alors que la structure montée présente une différence de configuration, une pièce manquante, un assemblage incorrect ou un dispositif de contreventement incomplet.
La vérification du montage et de l’assemblage constitue donc une étape déterminante de l’instruction du document de conformité de l’établissement de la structure.
La stabilité mécanique de la structure
La stabilité d’une structure démontable recevant des personnes dépend de plusieurs éléments:
- La résistance de l’ossature
- La qualité des assemblages
- Le contreventement
- L’ancrage
- Le lestage
- La nature du sol
- La liaison entre la structure et les dispositifs de maintien
Dans le dossier contrôlé à à côté de la ville de Cluses, l’ossature principale était constituée de profilés aluminium de 94 x 48 x 3 mm.
La présence d’un avis de solidité ne dispense jamais l’installateur de vérifier les conditions réelles du site à chaque implantation.
La résistance du terrain, l’humidité du sol, la présence de remblais, de réseaux enterrés ou l’impossibilité de planter des pieux peuvent modifier le principe de liaisonnement au sol.
Des valeurs d’ancrage et de lestage différentes selon les poteaux
Les efforts de soulèvement ne sont pas nécessairement identiques sur tous les pieds d’un chapiteau.
Dans le dossier examiné en Haute-Savoie, les valeurs communiquées étaient les suivantes:
- Poteau contreventé:450 kg
- Poteau courant:280 kg
- Poteau de pignon:290 kg
Ces valeurs étaient indiquées pour une installation par ancrage comme pour une installation par lestage. Le coefficient de pondération n’était toutefois pas communiqué dans la synthèse technique du dossier.
Cette distinction est importante. Il ne suffit pas de calculer la masse totale disposée autour de la structure.
La vérification doit être réalisée au niveau de chaque poteau. Un poteau contreventé peut reprendre un effort supérieur à celui d’un poteau courant. Une masse totale apparemment suffisante peut donc rester inadaptée lorsqu’elle est mal répartie.
La vérification de l’ancrage du chapiteau en Haute-Savoie
Lorsque la structure est maintenue par ancrage, la simple présence de pieux ne permet pas de conclure à la stabilité de l’installation.
Il convient notamment de vérifier:
- La nature du sol
- La longueur et le diamètre des pieux
- Leur angle de pose
- La profondeur réellement obtenue
- La liaison avec l’ossature
- La position des ancrages
- L’état des sangles, chaînes ou câbles
Un sol meuble, détrempé, remblayé ou hétérogène peut réduire fortement la tenue d’un ancrage.
Les dispositions retenues doivent donc être adaptées aux caractéristiques du terrain et aux efforts de soulèvement prévus.
La vérification du lestage de la structure CTS vers Cluses (74)
Lorsque le percement du sol est impossible, la structure peut être maintenue par des masses de lestage.
Cette solution impose de contrôler:
- La masse installée à chaque poteau
- La répartition des blocs
- La position du lestage
- La liaison mécanique avec l’ossature
- La résistance des accessoires de liaison
- L’absence de déplacement possible
- La protection des éléments accessibles aux personnes
Un bloc simplement posé à proximité d’un poteau, sans liaison appropriée avec la structure, ne peut pas être considéré comme un lestage efficace.
La réaction au feu de la couverture
Les matériaux constituant la couverture d’un ERP type CTS doivent présenter un classement de réaction au feu conforme aux dispositions réglementaires.
Dans le dossier instruit à la préfecture de Haute-Savoie, la toile blanche disposait d’un procès-verbal de classement M2 en cours de validité.
Le document indiquait notamment la composition du matériau, son grammage, son épaisseur, sa couleur, son domaine d’utilisation et le laboratoire ayant réalisé les essais.
La toile était constituée d’un support polyester enduit de PVC. Sa masse surfacique était d’environ 639 g/m² et son épaisseur d’environ 0,59 mm.
Lors de l’instruction de dossier technique de l’ERP, il faut pouvoir établir un lien entre le procès-verbal de réaction au feu et la toile réellement installée.
La présence d’un document M2 dans un dossier n’est pas suffisante lorsqu’aucun marquage ou justificatif ne permet de démontrer qu’il correspond bien à la couverture du chapiteau contrôlé.
Les conditions météorologiques et l’évacuation du public
Les conditions météorologiques font partie des éléments essentiels à intégrer dans les consignes de sécurité.
Pour la structure contrôlée à Bonneville, le dossier prévoyait l’interdiction d’accès aux personnes et l’évacuation de l’établissement en cas de conditions défavorables.
L’évacuation devait notamment être mise en œuvre lorsque la vitesse du vent atteignait ou dépassait 100 km/h, correspondant à une pression dynamique de 0,47 kN/m².
Concernant la neige, la charge prise en compte était de 0,10 kN/m².
Lorsque l’accumulation sur la couverture ne pouvait pas être évitée par le chauffage, le déblaiement ou une autre mesure adaptée, l’évacuation devenait nécessaire à partir d’une épaisseur de neige de 4 cm.
Ces seuils doivent être connus de l’exploitant et intégrés dans les consignes d’évacuation.
L’effectif, les sorties de secours et les installations techniques du chapiteau à Bonneville
La structure pouvait accueillir différentes activités relevant notamment des types L, M, N, P et T.
L’effectif maximal du public dépend de l’activité, de la superficie, des aménagements intérieurs et des conditions d’évacuation.
Le dossier présentait plusieurs capacités théoriques, allant de 336 personnes pour certaines activités de vente à plus de 1 500 personnes pour certaines configurations debout.
Ces valeurs ne peuvent toutefois pas être retenues seules.
L’effectif doit également rester compatible avec:
- Le nombre de sorties de secours
- La largeur minimale des dégagements
- Les unités de passage
- Les installations électriques
- L’éclairage de sécurité
- Les moyens de secours contre l’incendie
- L’accessibilité de l’établissement
Le dossier administratif et technique doit aussi être complété avec les documents liés à l’exploitation, notamment le plan des installations électriques, le rapport de vérification électrique, le dessin de l’éclairage, les moyens de secours et les consignes d’évacuation.
Dans le dossier étudié, plusieurs de ces documents restaient à communiquer selon l’utilisation future de la structure.
De l’instruction à l’attestation de conformité à Bonneville en Haute-Savoie (74)
L’instruction du registre de sécurité CTS s’inscrit dans la procédure prévue pour l’obtention de l’attestation de conformité.
Le bureau de contrôle analyse le dossier technique, examine la première implantation et établit son rapport.
Le dossier de conformité du chapiteau est ensuite transmis à la préfecture. Après examen et validation, le préfet ou son représentant peut délivrer l’attestation de conformité et attribuer le numéro d’identification de la structure.
Cette procédure ne doit pas être confondue avec l’inspection avant ouverture au public.
Le dossier d’identification et de conformité concerne principalement l’identification de la structure, sa conformité technique initiale, l’avis de solidité, la réaction au feu et les configurations autorisées.
L’inspection avant ouverture porte sur une implantation déterminée, son montage, ses aménagements, ses installations électriques, ses sorties de secours, son éclairage de protection et ses moyens de secours incendie.
Un contrôle CTS à Bonneville en Haute-Savoie (74)
L’instruction du dossier de référence des chapiteaux, tentes et structures de sécurité réalisée dans le département de la Haute-Savoie (74), a permis de constituer le dossier technique d’une structure métallo-textile de 8 mètres de portée.
L’intervention d’APEX a notamment porté sur l’analyse de l’avis de solidité, le contrôle de la première implantation, la vérification du montage et de l’assemblage, l’étude de l’ancrage et du lestage, ainsi que la réaction au feu des matériaux.
Ce travail permet au propriétaire de disposer d’un registre cohérent avec le matériel réellement présenté.
APEX CONTROLE intervient à côté de Cluses, dans l’ensemble de la Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes et partout en France pour l’instruction des registres de sécurité CTS, les inspections avant ouverture aux personnes et les vérifications périodiques des chapiteaux, tentes et structures.
