Les chapiteaux, tentes et structures destinés à accueillir du public sont soumis à une réglementation particulièrement exigeante. Avant toute exploitation, chaque structure doit disposer d’un registre de sécurité conforme aux dispositions applicables aux établissements recevant du public (ERP) de type CTS.
Chez APEX CONTROLE, nous accompagnons régulièrement les professionnels de l’événementiel, les collectivités, les loueurs et les exploitants dans l’instruction de ces registres partout en France. Cette mission nous conduit à analyser des dossiers techniques très variés, mais également à confronter les justificatifs réglementaires à la réalité des structures observées sur le terrain.
Le cas présenté dans cet article concerne une intervention réalisée en Haute-Savoie, à proximité du lac Léman, dans le secteur de Thonon-les-Bains. Derrière ce dossier se cache une situation particulièrement intéressante illustrant le rôle d’un bureau de vérification CTS lorsqu’une configuration constatée sur site ne correspond pas totalement aux justificatifs techniques disponibles.
L’objectif de cet article n’est pas de désigner un fabricant, un loueur ou un exploitant, mais de montrer concrètement la méthode d’analyse employée par APEX CONTROLE pour instruire un registre de sécurité dans le respect de la réglementation.
Pourquoi un registre de sécurité est-il indispensable?
Le registre de sécurité constitue le document réglementaire de référence d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure. Il accompagne l’établissement pendant toute sa durée d’exploitation et rassemble les informations permettant de démontrer sa conformité réglementaire.
Avant qu’un registre de sécurité puisse être utilisé lors des différentes implantations d’un CTS, une procédure de première homologation doit être réalisée conformément à l’article CTS 3 du règlement de sécurité.
À l’occasion de cette première implantation, le bureau de vérification CTS constate la structure installée, instruit le registre de sécurité et transmet le dossier à la préfecture. Après examen du dossier et avis de la commission consultative départementale de sécurité, le préfet peut délivrer l’attestation de conformité.
Cette attestation devient alors l’une des pièces constitutives du registre de sécurité prévu par l’article CTS 30. Le registre est ensuite conservé par le propriétaire, tenu à jour tout au long de la vie de la structure et permet notamment de délivrer les extraits de registre nécessaires lors des différentes implantations.
Une mission exclusivement consacrée à l’instruction du registre de sécurité conformément à l’article CTS 30
Avant d’aborder les aspects techniques du dossier, il est indispensable de rappeler le périmètre exact de notre intervention.
Contrairement à une idée largement répandue, un bureau de vérification CTS n’intervient pas systématiquement pour l’ensemble des opérations précédant l’ouverture d’un établissement au public.
Dans cette affaire, APEX CONTROLE avait exclusivement pour mission l’instruction du registre de sécurité conformément aux dispositions de l’article CTS 30.
Cette mission consistait notamment à :
- analyser les documents techniques du constructeur
- vérifier les avis de solidité disponibles
- contrôler la cohérence de la notice de montage
- examiner les procès-verbaux de réaction au feu
- vérifier les caractéristiques techniques de la structure
- déterminer les éléments réglementaires permettant d’instruire le registre de sécurité
Notre mission ne comprenait ni la délivrance de l’attestation de bon montage et de liaisonnement au sol, qui relève exclusivement de l’entreprise ayant réalisé l’installation, ni l’inspection avant ouverture au public prévue par l’article CTS 52.
Il est essentiel de distinguer ces différentes interventions. Chacune répond à un objectif réglementaire précis et relève d’acteurs dont les compétences sont complémentaires.
Comment un bureau de vérification CTS instruit un registre de sécurité pour le département de Haute-Savoie (74)
L’instruction d’un registre de sécurité ne consiste pas à vérifier uniquement l’aspect général d’une structure.
Le bureau de vérification CTS doit s’assurer que chacune des caractéristiques réglementaires retenues repose sur des justificatifs techniques clairement établis.
L’analyse porte notamment sur :
- les avis de solidité
- les notices de montage du constructeur
- les procès-verbaux de réaction au feu
- les plans de la structure
- les dimensions autorisées
- les conditions de montage
- les extensions éventuellement prévues par le constructeur.
L’objectif consiste à vérifier que les documents techniques permettent de justifier précisément la configuration qui sera inscrite dans le registre de sécurité.
Lorsqu’une caractéristique n’est pas démontrée par les documents transmis, elle ne peut pas être retenue.
Cas pratique : une configuration observée en Haute-Savoie près de Thonon-les-Bains (74)
Lors de notre intervention à proximité de Thonon-les-Bains, la structure présentait une configuration qui pouvait visuellement être assimilée à un chapiteau d’environ 10 mètres par 30 mètres.
Pour un observateur extérieur, cette disposition pouvait sembler parfaitement cohérente. Pour un bureau de vérification CTS, cette première impression ne suffit pourtant jamais.
Notre responsabilité consiste à confronter systématiquement la configuration observée sur le terrain aux justificatifs techniques fournis par le constructeur.
Nous avons donc procédé à une analyse complète des documents remis par le propriétaire de la structure.
Cette étude comprenait notamment :
- les avis de solidité disponibles
- la notice de montage du constructeur
- les procès-verbaux de réaction au feu
- les caractéristiques techniques de la structure
- l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction du registre de sécurité.
C’est précisément au cours de cette phase documentaire qu’un point d’attention est apparu.
Quelle différence avec une inspection avant ouverture au public?
Ce dossier illustre également une confusion fréquente entre l’instruction d’un registre de sécurité et l’inspection avant ouverture au public.
Ces deux missions poursuivent pourtant des objectifs différents.
Le bureau de vérification CTS intervient principalement lors de l’instruction du registre de sécurité afin d’analyser les justificatifs techniques de la structure.
L’inspection avant ouverture au public prévue par l’article CTS 52 constitue une intervention distincte. Elle permet notamment de vérifier les dispositions de sécurité applicables avant l’accueil du public, dans les conditions prévues par le règlement.
Par ailleurs, l’attestation de bon montage demeure une obligation indépendante. Elle est établie par l’entreprise ayant réalisé le montage et atteste que la structure a été assemblée conformément à la notice du constructeur.
Conclusion
Cette mission réalisée en Haute-Savoie illustre parfaitement le rôle d’un bureau de vérification CTS.
L’instruction d’un registre de sécurité ne consiste pas uniquement à réunir des documents administratifs. Elle impose une analyse technique rigoureuse des justificatifs fournis par le constructeur afin que chaque caractéristique inscrite dans le registre repose sur des éléments objectivement démontrés.
Lorsque la documentation ne permet pas de justifier une configuration donnée, le bureau de vérification doit retenir exclusivement les caractéristiques couvertes par les justificatifs disponibles.
Cette exigence garantit la cohérence du registre de sécurité, la traçabilité des décisions prises lors de son instruction et contribue directement à la sécurité des futurs occupants.
Articles liés
- Article CTS 3 – Attestation de conformité des chapiteaux, tentes et structures.
- Article CTS 4 – Habilitation des bureaux de vérification CTS.
- Article CTS 30 – Registre de sécurité des chapiteaux, tentes et structures.
- Article CTS 31 – Autorisation d’ouverture au public.
- Article CTS 52 – Inspection avant ouverture au public.