La visite biennale CTS concerne les chapiteaux, tentes et structures utilisés notamment pour l’événementiel, les réceptions, les manifestations, les spectacles ou toute autre activité entrant dans le champ de la réglementation applicable aux établissements de type CTS.
Communément appelée « contrôle biennal » ou « visite de contrôle biennale », cette intervention correspond à la vérification de l’assemblage prévue par l’article CTS 34 du règlement de sécurité. Elle permet notamment d’examiner l’état apparent de la structure et de ses principaux éléments constitutifs lors de son montage.
APEX CONTROLE réalise ces vérifications à Lyon, dans le Rhône (69), le Beaujolais et plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes, avec des interventions possibles sur l’ensemble du territoire français.
La vérification de l’assemblage prévue par l’article CTS 34
Les chapiteaux, tentes et structures sont par nature des établissements démontables. Ils peuvent être montés, démontés, transportés et réinstallés de nombreuses fois au cours de leur exploitation.
Ces opérations successives peuvent entraîner une usure des différents composants, des déformations, des détériorations ou des anomalies d’assemblage qu’il convient d’identifier.
L’article CTS 34 prévoit ainsi une vérification périodique de l’assemblage de l’établissement. Cette intervention, couramment désignée par les professionnels comme une visite biennale, constitue un contrôle spécifique réalisé sur la structure montée.
Elle ne doit pas être confondue avec l’inspection effectuée avant l’ouverture au public, qui constitue une mission distincte et fait l’objet d’une prestation spécifique d’APEX CONTROLE.
La vérification de l’assemblage s’inscrit ainsi dans le suivi réglementaire du CTS tout au long de son exploitation.
Quels chapiteaux, tentes et structures sont concernés ?
La réglementation CTS concerne différentes formes de structures démontables destinées à constituer un établissement couvert.
Il peut notamment s’agir de chapiteaux de cirque, tentes de réception et les structures traditionnelles, structures cristal, orangerie, de structures métalliques avec couverture textile ou d’autres établissements démontables relevant du type CTS.
La diversité de ces équipements nécessite de tenir compte de leurs caractéristiques propres : dimensions, ossature, systèmes d’assemblage, contreventements, couverture, dispositifs de liaisonnement au sol ou encore prescriptions définies pour leur montage.
La vérification est donc réalisée sur l’établissement effectivement assemblé afin que les différents éléments accessibles puissent être examinés dans leur configuration de montage.
Un contrôle portant sur l’état apparent et l’assemblage de la structure
La vérification porte notamment sur l’état apparent des éléments constituant l’ossature et leur assemblage.
L’expérience de terrain est particulièrement importante pour cette mission. Un chapiteau ou une structure démontable est composé d’un ensemble de pièces qui doivent fonctionner conjointement : poteaux, fermes, traverses, profilés, pièces de jonction, éléments de contreventement et dispositifs participant au maintien de l’ensemble.
L’examen de l’ossature et des pièces d’assemblage
L’inspection permet d’observer l’état apparent des différents éléments accessibles de l’ossature ainsi que leurs liaisons.
Une attention particulière peut être portée aux déformations visibles, à l’état des pièces de connexion, aux assemblages, aux éléments manquants ou détériorés et, plus généralement, à toute anomalie apparente susceptible d’être relevée au cours du contrôle.
L’objectif est également de vérifier la cohérence générale de l’assemblage avec la structure identifiée dans son registre de sécurité.
Les contreventements et le liaisonnement au sol
Les dispositifs de contreventement participent au comportement global de l’établissement. Leur présence, leur disposition et leur état apparent constituent donc des points importants lors de la vérification.
Le contrôle permet également d’observer les dispositifs de liaisonnement au sol mis en œuvre sur la structure présentée : ancrages, piquets, plaques de base, sangles ou autres dispositifs prévus selon la conception de l’établissement.
Les prescriptions applicables restent celles définies pour la structure concernée et doivent être cohérentes avec les documents techniques correspondants.
L’état apparent des toiles et éléments de couverture
Les toiles font également partie des éléments observables lors de la visite.
Le contrôle visuel permet notamment de constater leur état apparent, leur mise en place sur l’ossature ainsi que les éventuelles détériorations visibles. La couverture et les éléments périphériques doivent être installés conformément à la configuration de l’établissement contrôlé.
Cette observation ne se substitue pas aux documents réglementaires relatifs au classement en réaction au feu des matériaux lorsqu’ils sont exigibles.
Une vérification réalisée tous les deux ans
La notion de visite biennale vient de la périodicité réglementaire applicable à la vérification de l’assemblage.
Cette périodicité permet d’assurer un suivi des structures qui peuvent connaître, entre deux contrôles, de nombreux cycles de montage, de démontage, de transport et de stockage.
Il est donc important pour le propriétaire de suivre les échéances figurant dans le registre de sécurité et de prévoir suffisamment tôt la présentation de l’établissement monté pour permettre sa vérification.
La visite périodique ne dispense naturellement pas le propriétaire, l’exploitant ou le responsable du montage de leurs obligations lors des différentes implantations de la structure.
Le registre de sécurité et les documents à présenter
Le registre de sécurité CTS constitue un document essentiel pour identifier l’établissement et suivre les différentes vérifications dont il fait l’objet.
Avant l’intervention, APEX CONTROLE demande notamment au propriétaire de communiquer le registre de sécurité de la structure ainsi que le précédent rapport de contrôle lorsqu’une vérification a déjà été réalisée.
Ces documents permettent de connaître l’identification de l’établissement, sa configuration et l’historique des vérifications enregistrées.
Lors du contrôle, la structure présentée doit correspondre à l’établissement identifié dans le registre. Toute incohérence constatée entre les documents et la structure effectivement montée doit être analysée.
La gestion et la mise à jour du registre de sécurité restent donc essentielles pendant toute la durée d’exploitation du CTS.
Un rapport établi à l’issue de la vérification
À l’issue de l’intervention, les constatations réalisées lors de la vérification sont consignées dans un rapport de contrôle.
Lorsque des observations ou anomalies sont relevées, elles sont identifiées afin que le propriétaire puisse en prendre connaissance et mettre en œuvre les actions nécessaires.
Le rapport permet ainsi d’assurer la traçabilité de la vérification périodique de l’établissement et s’intègre dans le suivi documentaire du CTS.
La vérification ne consiste donc pas simplement à observer un chapiteau monté. Elle associe l’examen de la structure présentée, l’identification de ses composants, l’analyse de leur état apparent et la consultation des documents réglementaires correspondant à l’établissement.
Vérification des CTS à Lyon, dans le Rhône et en Auvergne-Rhône-Alpes
Implanté à proximité de Lyon, APEX CONTROLE intervient pour les vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures dans le Rhône (69), le Beaujolais et sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les interventions peuvent notamment concerner des structures exploitées dans l’agglomération lyonnaise ainsi que dans les départements voisins : Ain, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Drôme ou encore Ardèche.
APEX CONTROLE peut également intervenir partout en France selon les besoins des propriétaires et exploitants de CTS.
Notre expérience des structures démontables et du montage permet d’aborder la vérification avec une connaissance concrète des assemblages, des systèmes de liaison et des contraintes rencontrées sur le terrain.