L’évacuation du public constitue un élément essentiel de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public de type CTS. L’article CTS 10 fixe le nombre de sorties à prévoir, leur largeur minimale ainsi que les conditions permettant de les identifier et de les ouvrir facilement.
Ces dispositions concernent les chapiteaux, tentes et structures itinérants pouvant recevoir au moins 50 personnes. Elles doivent être prises en compte dès la conception du plan d’aménagement, car la capacité d’accueil d’un CTS dépend notamment du nombre et de la largeur des sorties réellement utilisables.
Une sortie réglementaire ne doit pas seulement apparaître sur un plan. Elle doit rester visible, accessible, correctement signalée et immédiatement utilisable pendant toute la présence du public.
Le nombre de sorties dépend de l’effectif admissible
L’article CTS 10 détermine le nombre et la largeur des sorties en fonction de l’effectif total admissible dans l’établissement. Cet effectif est calculé selon l’activité organisée, conformément à l’article CTS 2.
Un même chapiteau peut donc nécessiter des dispositions différentes selon qu’il accueille un repas assis, un spectacle, une exposition, une activité commerciale ou un public debout.
L’article CTS 10 impose les dispositions suivantes:
- De 50 à 200 personnes: deux sorties présentant chacune une largeur minimale de 1,40 mètre
- De 201 à 500 personnes: deux sorties présentant chacune une largeur minimale de 1,80 mètre
- Au-delà de 500 personnes: deux sorties de 1,80 mètre chacune, complétées par une sortie supplémentaire par tranche de 500 personnes ou fraction de 500 personnes au-dessus des 500 premières
Au-delà de 500 personnes, l’ensemble des largeurs de sorties doit également être augmenté de 3 mètres par tranche supplémentaire de 500 personnes ou fraction de 500 personnes.
Le respect du nombre de sorties ne suffit donc pas. La largeur cumulée de l’ensemble des issues doit également correspondre à l’effectif maximal du public accueilli.
Exemples de calcul au-delà de 500 personnes
Pour un établissement recevant plus de 500 personnes, le calcul peut être présenté de la manière suivante:
- De 501 à 1 000 personnes: au minimum trois sorties, représentant une largeur cumulée minimale de 6,60 mètres
- De 1 001 à 1 500 personnes: au minimum quatre sorties, représentant une largeur cumulée minimale de 9,60 mètres
- De 1 501 à 2 000 personnes: au minimum cinq sorties, représentant une largeur cumulée minimale de 12,60 mètres
- De 2 001 à 2 500 personnes: au minimum six sorties, représentant une largeur cumulée minimale de 15,60 mètres
La répartition de cette largeur cumulée doit être étudiée selon les dimensions du CTS, la disposition des sorties, l’aménagement intérieur et les possibilités d’évacuation vers l’extérieur.
L’effectif doit être calculé avant l’aménagement du CTS
Le nombre de sorties ne peut pas être déterminé uniquement à partir de la superficie du chapiteau. Il faut d’abord connaître l’activité prévue et calculer l’effectif maximal du public.
La présence de tables, de rangées de sièges, d’un espace scénique, d’un bar, d’une piste de danse, de gradins ou d’installations techniques peut modifier les conditions de circulation et réduire la capacité réellement exploitable.
Lorsque plusieurs CTS sont implantés à moins de 8 mètres les uns des autres, ils ne sont pas considérés comme des établissements distincts pour l’application de la réglementation. Leur effectif peut alors devoir être additionné, avec des conséquences directes sur le nombre et la largeur des sorties à prévoir.
Cette règle doit notamment être prise en compte lors de la juxtaposition ou du rapprochement de plusieurs chapiteaux, tentes ou structures.
Sens d’ouverture et fonctionnement des portes
Lorsqu’une sortie est équipée d’une porte, celle-ci doit pouvoir s’ouvrir dans le sens de l’évacuation. Son dispositif d’ouverture doit fonctionner par une manœuvre simple et facile.
Les portes ne doivent pas être verrouillées, condamnées ou maintenues fermées par un dispositif susceptible de ralentir la sortie du public. Une personne ne connaissant pas l’établissement doit pouvoir comprendre immédiatement comment les ouvrir.
Les systèmes d’ouverture doivent rester accessibles pendant toute la durée de l’exploitation. Aucun mobilier, décor, équipement technique ou dispositif de fermeture ne doit empêcher leur utilisation.
Signalisation et visibilité des sorties
Les sorties équipées de portes doivent être signalées en lettres blanches sur fond vert.
Lorsqu’une sortie ne possède pas de porte, son encadrement doit être matérialisé à l’intérieur comme à l’extérieur par une bande verte ou par une couleur contrastant avec la toile. Cette bande doit présenter une largeur minimale de 0,20 mètre.
Les sorties doivent rester signalées et visibles:
- De jour comme de nuit
- Depuis l’intérieur du CTS
- Depuis l’extérieur du CTS
La signalisation doit être cohérente avec les sorties réellement utilisables. Elle ne doit pas orienter le public vers une issue fermée, condamnée ou inaccessible.
Les pans de toile ne doivent pas condamner les issues
Les pans de toile disposés devant les sorties peuvent être abaissés, notamment pour protéger l’établissement contre le vent, la pluie ou le froid. Ils ne doivent cependant jamais condamner les issues pendant la présence du public.
Leur ouverture doit rester immédiate et ne pas nécessiter le retrait de sangles, de cordages, de mobilier ou d’un dispositif complexe.
Une sortie matérialisée dans le registre de sécurité ou sur le plan d’aménagement ne peut pas être considérée comme réellement utilisable si un élément empêche son ouverture complète.
Sorties rendues inutilisables par une activité
Une sortie peut exceptionnellement devenir inutilisable en raison d’un aménagement particulier ou de l’activité organisée. Elle ne doit alors plus être visible du public afin de ne pas créer une fausse direction d’évacuation.
Cette situation ne doit toutefois jamais avoir pour conséquence de réduire le nombre ou la largeur totale des dégagements exigés pour l’effectif accueilli.
Une autre organisation doit donc être mise en place pour conserver un nombre suffisant de sorties et respecter la largeur cumulée réglementaire.
Sorties et circulations intérieures
Le respect de l’article CTS 10 doit être associé aux exigences de l’article CTS 11 relatives aux circulations.
Le cheminement du public jusqu’à une sortie ne doit normalement pas dépasser 30 mètres. Cette distance peut être portée à 40 mètres pour les expositions et, pour certaines autres activités, après examen des aménagements intérieurs par la commission de sécurité.
Une circulation principale d’au moins 6 mètres de longueur doit être maintenue devant chaque sortie. Sa largeur doit être égale à celle de la sortie correspondante.
Les tables, les chaises, les bars, les caisses, les décors, les équipements techniques, les passages de câbles ou les barrières ne doivent pas réduire les cheminements d’évacuation.
Vérification des sorties avant l’ouverture au public
Lors d’une inspection avant ouverture, APEX CONTROLE vérifie notamment:
- L’effectif admissible déclaré
- Le nombre de sorties disponibles
- La largeur réelle de chaque sortie
- La répartition des issues autour de l’établissement
- Le sens d’ouverture des portes
- La facilité de manœuvre des systèmes d’ouverture
- La visibilité de la signalisation
- L’absence d’obstacle devant les sorties
- La conformité des circulations intérieures
- La cohérence entre l’aménagement constaté et les documents transmis
Une modification de l’aménagement intérieur peut rendre une installation initialement conforme incompatible avec l’effectif prévu. Le contrôle doit donc porter sur la configuration réellement présentée au public et pas uniquement sur le plan initial.
Les non-conformités fréquemment constatées
Lors des contrôles, plusieurs anomalies peuvent compromettre l’évacuation du public:
- Une largeur de sortie inférieure à celle exigée
- Un nombre de sorties insuffisant par rapport à l’effectif
- Une porte s’ouvrant dans le mauvais sens
- Un pan de toile attaché ou condamné
- Une sortie masquée par un rideau ou un décor
- Du mobilier installé devant une issue
- Une signalisation absente ou peu visible
- Une circulation réduite par des tables, des sièges ou du matériel technique
Ces points doivent être corrigés avant l’ouverture de l’établissement au public.
FAQ sur les sorties des établissements de type CTS
Articles CTS liés
- Article CTS 1: établissements assujettis et règle de distance entre plusieurs CTS
- Article CTS 2: calcul de l’effectif admissible
- Article CTS 11: circulations et cheminements d’évacuation
- Article CTS 12: mobilier et sièges
- Article CTS 21 à CTS 24: éclairage normal et éclairage de sécurité
- Article CTS 31: ouverture au public et attestation de bon montage
- Article CTS 37: règles applicables aux petits établissements
