L’article CTS 11 définit les règles applicables aux circulations intérieures des chapiteaux, tentes et structures recevant du public. Il complète directement l’article CTS 10, qui détermine le nombre et la largeur des sorties en fonction de l’effectif admissible.
La présence de sorties conformes ne suffit pas à garantir l’évacuation du public. Encore faut-il que chaque personne puisse les rejoindre rapidement, en suivant des cheminements suffisamment larges, continus, dégagés et facilement identifiables.
Les règles de l’article CTS 11 doivent donc être prises en compte dès la conception du plan d’aménagement intérieur, avant l’installation des tables, des chaises, des bars, des podiums, des espaces techniques ou des éléments de décoration.
Une distance maximale de 30 mètres pour atteindre une sortie
La distance maximale que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit normalement pas dépasser 30 mètres.
Cette distance est mesurée suivant l’axe réel des circulations empruntées par le public. Le texte cite notamment les dégagements, les allées, les pistes, les vomitoires et les escaliers.
Il ne faut donc pas mesurer la distance en ligne droite entre une place occupée par le public et la sortie la plus proche. Le mesurage doit suivre le cheminement réellement praticable, en tenant compte:
- des rangées de tables ou de sièges
- des cloisons et séparations
- des bars, comptoirs ou buffets
- des podiums et espaces scéniques
- des zones techniques
- de tout autre obstacle imposant un détour
Un aménagement peut ainsi paraître proche d’une sortie sur un plan, tout en imposant au public un parcours supérieur à 30 mètres.
Exemple de mesurage
Une personne se trouve à 18 mètres d’une sortie en ligne droite. Cependant, la présence d’un espace scénique et de rangées de tables l’oblige à suivre une circulation de 12 mètres, puis une circulation transversale de 9 mètres avant d’atteindre la sortie.
La distance réglementaire à retenir est alors de 21 mètres et non de 18 mètres.
Le plan d’aménagement doit donc permettre de vérifier les distances d’évacuation depuis les points les plus défavorisés du CTS.
Une distance portée à 40 mètres pour les expositions
Pour les activités d’exposition, la distance maximale à parcourir peut atteindre 40 mètres.
Cette disposition tient notamment compte des configurations particulières des salons et expositions, dans lesquels les cheminements sont organisés autour de stands, de cloisons et d’allées de circulation.
Pour les autres activités, comme les spectacles, les réunions, les bals ou les banquets, la distance de 40 mètres n’est pas automatiquement applicable. Elle peut uniquement être autorisée par la commission de sécurité après examen du plan des aménagements intérieurs.
En l’absence de cette autorisation particulière, la limite réglementaire reste donc fixée à 30 mètres.
L’exploitant ou l’organisateur ne peut pas décider seul d’augmenter la distance d’évacuation. La demande doit être justifiée par un plan précis faisant apparaître les sorties, les circulations, les obstacles et l’organisation générale de l’établissement.
Des circulations adaptées aux rangées de sièges
Lorsqu’un chapiteau comporte des rangées de sièges, celles-ci doivent être organisées en ensembles desservis par des circulations d’une largeur minimale de 1,20 mètre.
Cette largeur concerne les circulations desservant les ensembles de sièges. Elle doit être maintenue sur toute la longueur du cheminement et ne doit pas être réduite par un siège déplacé, un équipement technique, un élément décoratif ou tout autre obstacle.
La largeur de 1,20 mètre ne constitue pas pour autant une largeur générale applicable à toutes les circulations d’un CTS. L’article CTS 11 vise ici spécifiquement les établissements comportant des rangées de sièges.
Les conditions d’installation et de solidarisation des chaises ou des bancs sont ensuite précisées par l’article CTS 12.
L’alignement des sièges en bordure des allées
Les sièges situés en bordure des circulations doivent être alignés.
Ils ne doivent pas former de redents, c’est-à-dire de décalages ou de parties saillantes susceptibles d’accrocher les vêtements, de gêner le déplacement ou de provoquer la chute d’une personne pendant l’évacuation.
Cette règle doit être vérifiée après la mise en place complète des sièges, mais également pendant l’exploitation. Des chaises déplacées par le public peuvent rapidement réduire la circulation ou créer des obstacles.
L’alignement doit rester régulier sur toute la longueur de l’allée.
Un espace minimal de 30 centimètres entre les rangées
Un espace libre minimal de 0,30 mètre doit être conservé entre les rangées de sièges afin de permettre l’évacuation du public.
Cette dimension correspond à l’espace de passage disponible entre une rangée et la rangée située immédiatement devant elle. Elle doit être mesurée en tenant compte de la configuration réelle des sièges.
Les sacs, équipements, câbles ou objets déposés entre les rangées peuvent rendre cet espace inutilisable. Ils doivent donc être retirés avant l’admission du public.
Cette disposition doit être associée aux règles de l’article CTS 12 concernant le nombre maximal de sièges par rangée et leur fixation ou leur solidarisation.
Une circulation principale de 6 mètres devant chaque sortie
Une circulation principale doit être aménagée en face de chaque sortie.
Cette circulation doit présenter:
- une longueur minimale de 6 mètres
- une largeur au moins égale à celle de la sortie correspondante
La dimension de 6 mètres correspond bien à la longueur de la circulation aménagée devant la sortie, et non à sa largeur.
Ainsi, devant une sortie de 1,40 mètre, la circulation doit conserver une largeur minimale de 1,40 mètre sur au moins 6 mètres de longueur.
Devant une sortie de 1,80 mètre, la circulation doit présenter une largeur minimale de 1,80 mètre sur cette même longueur.
Cette zone permet au public de converger vers la sortie sans rencontrer immédiatement une table, une rangée de sièges, un comptoir, une cloison ou tout autre aménagement.
Les poteaux situés devant une sortie
Dans certains chapiteaux, un poteau de tour peut se trouver dans l’axe d’une sortie en raison de la conception de la structure.
L’article CTS 11 précise que les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne sont pas considérés comme des obstacles lorsque les conditions suivantes sont respectées:
- les pinces sont protégées
- les pinces sont situées dans l’axe de la sortie lorsqu’elles sont implantées devant celle-ci
Cette tolérance ne permet pas de placer librement un poteau dans une circulation. Elle concerne les éléments constitutifs de la structure et reste conditionnée à la protection des pinces de fixation.
Les protections doivent empêcher les risques de choc, d’accrochage ou de blessure pendant l’évacuation.
Les tentures sont interdites dans les circulations
Les tentures sont interdites en travers ou le long des circulations accessibles au public.
Une tenture peut dissimuler une sortie, réduire la largeur d’un passage, gêner la progression du public ou être arrachée pendant une évacuation. Elle peut également créer une confusion sur la direction à suivre.
Cette interdiction ne concerne pas les toiles qui font partie de l’enveloppe du CTS et qui ménagent des baies, qu’elles soient relevées ou non. Ces éléments ne sont pas considérés comme des tentures au sens de l’article CTS 11.
Il faut donc distinguer:
- les panneaux de toile constituant l’enveloppe normale du chapiteau
- les rideaux ou tentures ajoutés pour la décoration ou la séparation des espaces
Les éléments décoratifs ajoutés ne doivent jamais empiéter sur les circulations d’évacuation.
Le plan d’aménagement intérieur est déterminant
La conformité des circulations ne peut pas être vérifiée uniquement à partir des dimensions extérieures du CTS.
Elle dépend directement de l’usage prévu et de l’aménagement installé:
- repas avec tables et chaises
- spectacle avec rangées de sièges
- exposition avec stands
- réception avec piste de danse
- activité sportive
- espace scénique ou podium
- installation de bars, buffets ou vestiaires
Un même chapiteau peut être conforme dans une configuration et ne plus l’être après modification de son aménagement.
Le déplacement d’un bar, l’ajout de tables ou la création d’un espace réservé peuvent augmenter la distance à parcourir, réduire une circulation ou encombrer la zone située devant une sortie.
Les points contrôlés avant l’ouverture au public
Lors d’une inspection avant ouverture au public, le contrôle des circulations porte notamment sur:
- la distance réelle à parcourir pour atteindre une sortie
- la continuité des cheminements
- l’absence d’obstacle dans les allées
- la largeur des circulations desservant les sièges
- l’espace disponible entre les rangées
- l’alignement des sièges
- la circulation principale de 6 mètres devant chaque sortie
- l’adéquation entre la largeur de la circulation et celle de la sortie
- la protection des pinces de fixation
- l’absence de tentures dans les cheminements accessibles au public
Le plan d’aménagement doit correspondre à l’installation réellement mise en place. Toute modification importante doit conduire à une nouvelle vérification des distances et des largeurs disponibles.
FAQ sur l’article CTS 11
Articles CTS liés
- Article CTS 10:sorties, nombre et largeur des issues
- Article CTS 12:mobilier, sièges et stabilité des aménagements
- Article CTS 13:décoration, tentures et réaction au feu
- Article CTS 14:planchers
- Article CTS 20:éclairage normal des circulations
- Article CTS 22:éclairage de sécurité et balisage des sorties
